Femme enceinte et travail de nuit
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damslil
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damslil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 20:28
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maylin27
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14 mai 2013 à 07:18
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bonjour,
La salariée enceinte qui travaille de nuit est, à sa demande, affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse. La salariée ayant accouché bénéficie des mêmes dispositions jusqu'à la fin du congé post-natal.
Le médecin du travail peut également demander par écrit l'affectation temporaire à un poste de jour, s'il constate que le poste de nuit est incompatible avec son état. Dans ce cas, cette affectation peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de congé pour une durée n'excédant pas 1 mois.
Ce changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.
L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible si elle a donné son accord
Dans votre cas, des "nuits couchées" n'ont pas été jugées incompatibles avec un état de grossesse par votre médecin et votre employeur n'avait pas l'obligation de vous proposer autre chosen sauf si vous le demandiez......
Cordialement
La salariée enceinte qui travaille de nuit est, à sa demande, affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse. La salariée ayant accouché bénéficie des mêmes dispositions jusqu'à la fin du congé post-natal.
Le médecin du travail peut également demander par écrit l'affectation temporaire à un poste de jour, s'il constate que le poste de nuit est incompatible avec son état. Dans ce cas, cette affectation peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de congé pour une durée n'excédant pas 1 mois.
Ce changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.
L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible si elle a donné son accord
Dans votre cas, des "nuits couchées" n'ont pas été jugées incompatibles avec un état de grossesse par votre médecin et votre employeur n'avait pas l'obligation de vous proposer autre chosen sauf si vous le demandiez......
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2013 à 20:28