On veut me fr payer des frais de procédure du tribunal
elodie88
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14 mai 2013 à 16:00
rio loco - 14 mai 2013 à 19:10
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roger83600
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14 mai 2013 à 16:08
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que dit le notaire?
Rochat1
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14 mai 2013 à 16:15
14 mai 2013 à 16:15
Bonjour,
le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal, ???????????
Est-ce VOTRE notaire ou celui du vendeur ?
Dans tous les cas faites vous représenter par VOTRE notaire.
Quant à payer des frais de tribunal vous devez vous y opposer farouchement.
Cdlt.
le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal, ???????????
Est-ce VOTRE notaire ou celui du vendeur ?
Dans tous les cas faites vous représenter par VOTRE notaire.
Quant à payer des frais de tribunal vous devez vous y opposer farouchement.
Cdlt.
elodie88
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14 mai 2013 à 16:32
14 mai 2013 à 16:32
nous avons pris le notaire que l'agence nous à conseillée, et il me semble que c'est le même que les vendeurs, le notaire à demandé à annulé ca car pour lui aussi ce n'est pas à nous de payer. mais il est clair que s'ils veulent vraiment que l'on paie on va s'y opposer. car je vois pas en quoi leur problème avec le tribunal serait à nous de payer.
Bonjour. Il y a deux points qui ne sont pas "clairs" dans votre exposé:
1/ Des frais de procédure: portant sur quoi exactement?
2/Nous avons acheté la maison avant que la banque ne la saisisse: vous voulez dire que vous aviez déjà signé un compromis? En tout état de cause, l'acte de vente (authentique)ne peut, dès lors que le bien est grevé d'une sûreté, être signé tant que l'organisme prêteur n'a pas donné son accord.
1/ Des frais de procédure: portant sur quoi exactement?
2/Nous avons acheté la maison avant que la banque ne la saisisse: vous voulez dire que vous aviez déjà signé un compromis? En tout état de cause, l'acte de vente (authentique)ne peut, dès lors que le bien est grevé d'une sûreté, être signé tant que l'organisme prêteur n'a pas donné son accord.