Comment se passe la succéssion

jp6962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - Modifié par BmV le 16/05/2013 à 19:56
jp6962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 04:57
Je suis pacsé avec mon concubin depuis l'an 2000. Nous vivons ensemble depuis 29 ans et nous avons pratiquement payé notre maison.
J'ai au fil du temps accumulé 82 755€ de dettes dans divers crédits, que j'ai souscrit seul.
Mon concubin est en invalidité stade II et perçoit 1100€ par mois de pensions.
Je vais mourrir (mon concubin ne le sait pas), et je voudrai savoir comment se passe la succéssion.
Qui va régler mes dettes? (mon concubin n'y ait pour rien).
Va t'il être obligé de vendre notre maison pour éponger mes dettes?
J'ai encore mes parents, un frère et une soeur.
Je veux tout donner de mes biens (voiture, meubles, PC..) à mon concubin.
Cette question de dettes me ronge et cela n'arrange pas ma maladie.
Merci de me donner vos conseils.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 mai 2013 à 10:49
Bonjour,

vous êtes pacsés mais avez-vous fait un testament léguant vos biens à votre partenaire ?

Cordialement
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jp6962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
16 mai 2013 à 19:50
Oui, j'ai fait un testament notarié léguant tous mes biens à mon concubin.
jp6962
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 mai 2013 à 22:15
Bonjour,

https://www.service-public.fr

copié-collé de ce site

Obligations envers le partenaire
Les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques (par exemple en cas de maladie, de chômage).

L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires, sauf si ceux-ci en disposent autrement dans la convention.

Les partenaires sont également solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
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jp6962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 04:52
merci doris33
jp6962
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Utilisateur anonyme
16 mai 2013 à 22:24
Bonjour,

Allez vite voir un notaire car votre compagnon va se retrouver dans une galère : s'il accepte votre testament et votre succession, il devra payer vos dettes ; s'il renonce, il ne sera plus propriétaire que de sa part de maison (car je suppose que vous l'avez achetée ensemble et qu'une partie est à chacun de vous ?), et ce sera à vos parents et vos frères et soeurs de prendre une décision difficile : accepter votre succession et payer vos dettes (devront-ils vendre votre part de maison pour cela, et que devient votre compagnon ?), ou renoncer, puis ce sera le tour de leurs descendants, puis des héritiers suivants.... (et en attendant votre compagnon habitera toujours dans une maison qui ne lui appartient qu'en partie, en attendant que quelqu'un décide qu'il faut la vendre !)
Je ne voudrais pas vous filer le bourdon, mais là quand même, 82000€ de dettes sans qu'il soit au courant de rien et sans qu'il ait les moyens de les éponger, ça va devenir un gros problème.

Cdlt
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jp6962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 04:57
Bonjour Sorgin
Mon compaghon n'est pas solvable: il est en invalidité de type II et perçoit une pension de 1100€ par mois.
Merci pour votre conseil.
jp6962
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