Apprentissage ( bac pro en alternance ) doit on déclarer ?

Question

Bonjour, 

J'ai un soucis pour remplir la declaration de revenu de mon fils : 

C'est la premiere que mon fils doit remplir une déclaration d'impot , en 2012 il etait en apprentissage ( bac pro en alternance ) il avait un salaire mensuel , au mois de septembre 2012 il a passé et reussi son Bac PRO , son patron l'a embauché en CDI 
sur sa déclaration d'impot est ce que je dois déclarer ses revenus d'apprenti ou uniquement ses revenus comme ouvriers ? 

Merci d'avance 
Eric

doris33 · Answer

Bonjour,

vérifiez si le contrat de votre fils était bien un contrat d'apprentissage 

https://www.service-public.fr 

copié colle de ce site : 

Les salaires versés en 2012 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16 944 €. 

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme. 

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage. 

Cordialement

Eric57000 · Answer

Bonsoir Doris33,

Tout d'abord merci de votre réponse , mon fils avait bien un contrat d'appentissage ( j'ai verifié ) .

Alors si je comprend bien comme ses revenus en tant qu'appenti sur la periode de Janvier a Aout 2012 ne depassaient pas 16994 euros je n'ai pas a les declarer ?

je declare juste ses revenus en tant qu'ouvrier de septembre a décembre 2012 ? 

c'est bien ca ? 

Merci d'avance Eric

doris33 · Answer

Bonjour,


non, vous ne pouvez pas déduire en intégralité les 16 994 euros car si vous lisez mon copié-collé :

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage. 

vous devez faire un calcul : 
16 994 divisés par 12 puis multipliés par 8 pour avoir la somme à déduire de la somme totale de ses salaires en tant qu'apprenti

puis ajouter effectivement ses revenus d'ouvrier. 

J'ai trouvé comme somme à déduire : 11 329,33. Je vous permets -:))) de vérifier.

Cordialement

Eric57000 · Answer

Compliqué Doris :)) .... je suis un peu perdu , mon fils a recu de son entreprise la somme a declarer aux impots : net imposable 15219 euros . 

Voila comment se decompose cette somme verifié sur les fiches de paye 

:  8 mois en tant qu'apprenti de janvier a septembre : cumul imposable : 10885 euros

: et 4 mois comme ouvrier : 6.000 euros 

je dois declarer quoi au juste ? 

sur les fiches de paye de janvier a septembre c'est bien ecrit apprenti ( peut etre que son entreprise s'est trompé dans le calcul du net imposable en ajoutant les salaires apprentis et ouvriers ? 

merci de patience :))

doris33 · Answer

Alors, si je comprends qu'il a moins gagné que la somme qu'il aurait pu déduire donc à titre de sa période d'apprenti, je dirais qu'il n'a rien à déclarer. Il faudrait juste déclarer sa période d'ouvrier.
Mais je me pose une question : pourquoi ne le déclarez-vous pas sur votre foyer fiscal, peut-être cela serait-il plus intéressant pour vous. Ainsi vous garderiez sa demi-part et vous ajoutez ses revenus sur votre foyer fiscal.

A vous lire.
Doris

Eric57000 · Answer

Oui Doris , ca y est je commence a comprendre ( ouffff ) je pense aussi que rataché au foyer fiscal ca serait plus interréssant pour moi

Merci encore de votre patience et bonne soirée Doris
Eric 

Si j'ai un probleme je vous solliciterai .

Eric57300 · Answer

Bonjour Doris,

Je reviens vous voir , j'ai encore une petite question : 

Comme les sommes percus comme apprenti sont deductibles , j'ai fait le calcul mon fils peut beneficier de la prime a l'emploi , mais je ne sais pas quelle case cocher : 

celle ou il a travaillé a temps plein toute l'année ? 
ou bien j'inscris le nombre d'heures travaillé quand il n'etait plus apprenti ? 

Merci d'avance :)
Eric

marylou. · Answer

hello

les salaires des apprentis ne sont pas à déclarer, les heures non plus .. !!!

vous ne déclarez que les heures et le salaire imposable en tant que salarié ...

Eric57300 · Answer

Hello Marylou & Doris 

Génial c'est quasiment en temps reel ( questions - réponses ) 

Un grand merci a vous 

j'vais m'prendre une aspirine de suite , des feuilles d'impots m'ont donnés un mal de crane pas possible :) 

a bientot peut etre & encore merci 
Eric

Eric57300 · Answer

Oui Doris et vous meme , vous m'avez evité de plancher toute la journée sur cette satanée feuille d'impot :)

Le peu que je sais c'est a mon ignorance que je le dois 

merci encore & bonne journée

elricjean2 · Answer

Par contre, la réponse de marylou est fausse pour ce qui concerne le nombre d'heures à déclarer, c'est une erreur classique car assez logique, qu'on voit d'ailleurs aussi assez souvent aux impôts ;)

On doit déclarer le nombre d'heures rémunérées, et non pas le nombre d'heures correspondant à un salaire imposable.

Un apprenti est considéré comme exerçant à temps plein, par suite vous devez déclarer le total des heures pour toutes les périodes rémunérées, imposables ou pas.

Quelques autres exemples :
-Les salaires d'heures supplémentaires sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à juillet 2012 mais les heures sont quand même à inclure.

-certains salariés détachés à l'étranger sont exonérés d'impôt mais ont quand même le droit à prime pour l'emploi.

-ETC ...

Eric57300 · Answer

Bonjour Elricjean2

Si j'ai bien compris : 

Mon fils a recu de son entreprise la somme total percue , de cette somme je retranche la somme percue quand il etait en contrat d'apprentissage , la somme que je trouve je l'inscris dans salire percu ( comme ouvrier)

et pour le prime a l'emploi je coche a temps plein ? 

Quel casse tete pour moi ... 

Merci d'avance Eric

Eric57300 · Answer

Genial,

Je vais faire une photocopie du contrat d'appentissage que je joindrais a la declaration 

Tout est ok je peux poster la déclaration 

Merci de votre patience 

Eric

Apprentissage ( bac pro en alternance ) doit on déclarer ?

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