Futur achat en lotissement. Le lotisseur ne respecte pas le PLU
Dinah24
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roger83600
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15 mai 2013 à 18:08
15 mai 2013 à 18:08
envoyer une mise en demeure en lrar pour enlever ces arbres
sinon la vente seras annulle car non coforme
le double au notaire...
sinon la vente seras annulle car non coforme
le double au notaire...
15 mai 2013 à 21:43
et vous vous basez sur quoi ? vous savez ce qu'est une pré vente vous ??