Verser des dividendes à des associés qui divorcent
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Tarverin
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samedi 18 mai 2013
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18 mai 2013 à 18:17
TARVERIN - 21 mai 2013 à 10:12
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4 réponses
bonjour
les dividendes sont à verser uniquement à celui ou celle qui détient les parts. verser des dividendes à quelqu'un qui ne détient pas de part revient à lui verser un complément de rémunération sans payer de charges sociales
les dividendes sont à verser uniquement à celui ou celle qui détient les parts. verser des dividendes à quelqu'un qui ne détient pas de part revient à lui verser un complément de rémunération sans payer de charges sociales
Bonjour Forma,
Merci pour cette réponse. Je comprends.
Connaissant très bien également l'épouse (puisqu'elle tient également notre comptabilité avec son mari), pensez-vous qu'il existerait une solution pour nous assurer qu'elle touchera bien "sa part" ?
Comment feriez-vous dans ce cas là ?
Merci à vous.
Merci pour cette réponse. Je comprends.
Connaissant très bien également l'épouse (puisqu'elle tient également notre comptabilité avec son mari), pensez-vous qu'il existerait une solution pour nous assurer qu'elle touchera bien "sa part" ?
Comment feriez-vous dans ce cas là ?
Merci à vous.
bonjour
en tant qu'employeur vous ne pouvez pas forcer Mr a donner une part de ses dividendes. D'autant que si le divorce est prononcé en cours d'année, chacun refera une déclaration d'impôt avec ses propres revenus et la totalité des dividendes seront imposables au nom de Mr.
en tant qu'employeur vous ne pouvez pas forcer Mr a donner une part de ses dividendes. D'autant que si le divorce est prononcé en cours d'année, chacun refera une déclaration d'impôt avec ses propres revenus et la totalité des dividendes seront imposables au nom de Mr.