Separation de concubins proprietaires en indivision 60/40

imaya19 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 19 mai 2013 à 22:59
imaya19 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 12:10
Bonjour,
Suite a ma décision de quitter mon conjoint, la vente de la maison s'impose car je ne veux pas la garder et lui n'a pas les moyens de racheter ma part. J'ai mis 1 apport de 50 000€, Mr 0 € et nous avons un credit a rembourser à 50/50. La maison à ce jour est estimée 200 000 € alors qu'elle a eté acheté 230 000€. Il y a donc il y a une moins value. Il reste 1 crédit de 160 000€. Le notaire a calculé la somme nous revenant de cette façon : valeur estimée 200 000 - crédit dû 160 000€ =40 000 € à se partager : 60% pour moi et 40% pour lui. Je reste sceptique : je pense ne pas pouvoir recuperer mon apport car il y a 1 moins value mais mr repart avec de l'argent alors qu'il n'a rien mis au début. Mon apport figure bien sur l'acte notarié. Qui peut m'aider à y voir plus clair ? Merci d'avance.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
20 mai 2013 à 10:13
Si l'apport figure sur l'acte notarié il doit vous être remboursé avant le partage.
En avez vous parlé au notaire?
Que vous répond t'il?
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imaya19 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
20 mai 2013 à 12:10
Et oui il avait l'acte sous les yeux...il me dit que l'apport me donne simplement 1 pourcentage plus important de la maison. J'ai contacté un autre notaire qui etudie mon cas.
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