Legs universel et droit du conjoint survivant

Question

Bonjour, 
En cas de legs universel à un tiers, et en présence d'héritiers réservataires, le conjoint survivant n'a pas droit à son 1/4 en pleine propriété ni à l'usufruit de la totalité des biens existants, vu que legs universel grève la totalité des biens (à charge d'indemnité de réduction due aux héritiers réservataires). 
En revanche, le conjoint survivant conserve son droit viager sur la résidence principale qu'il partageait avec le défunt (vu qu'il ne peut en être privé uniquement par le défunt par acte authentique). 
Mais du coup, au moment du partage, comment ça se passe? Il faut mettre le droit viager dans le passif? Ou c'est la valeur de l'immeuble grevé qui doit être retirée de la masse des biens? En ce que le légataire universel et les héritiers réservataires devront supporter ce droit viager? 

Merci d'avance pour vos réponses

condorcet · Answer

Il faut mettre le droit viager dans le passif? 
 Non, la loi considère ce droit d'usage et d'habitation comme étant une convention matrimoniale devant être respectée par les ayants droit à la succession, à leur charge et non à celle de la succession.
 Néanmoins, la fiscalité prévoir une réduction de 20 % de la valeur du bien s'il est occupé par le conjoint survivant, ce qui revient à peu près au même.

En ce que le légataire universel et les héritiers réservataires devront supporter ce droit viager? 
 Réponse affirmative.
 Avec la possibilité de l'acquérir auprès du conjoint survivant  s'il veut bien s'en priver et consent à la cession de ses droits aux ayants droit.

Legs universel et droit du conjoint survivant

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