Perdu et gagné au tribunal

did78 13 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 22 mai 2013 Dernière intervention - 21 mai 2013 à 00:35 - Dernière réponse : nemrod18 25546 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 25 mai 2013 à 12:18
Bonjour,

Je résume ce qui m'amméne ici. Je suis arcelé par des huissiers pour impayé pour de nombreux credits à la consommation. Derniérement, un huissier mandaté par Carrefour finance à fait bloquer sur mon compte le montant que j'avais mis de coté pour payer mes impots, 6000€. Une détte de 4000€ + 2000€ de frais divers (huissier , lettre recommendés...) Enfin tous les frais qui finissent par nous entérrer définitvement.

Evidemment cela à fini devant le juge qui à supprimer tous les frais, m'a condanné à payer les 4000€ et à condanné Carrefour à me payer 2000€, une sorte d'indemnité selon je ne sais plus quel article, cela correspondrait aux frais de justice. Enfin voila je m'en sort plutot bien. Carrefour à récupérer via l'huisser ces 4000€, mais évidemment ne m'a jamais transmis les 2000€. Je n'ai pas l'intension de lacher l'affaire.

Que puis-je faire? Je pensais tout simplement m'adrésser au même huissier pour recouvrir ma dette, aprés tout à mon tour. Mais je ne sais pas si c'est comme cela qu'il faut procéder.

Merci de vos conseils
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13Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 22 mai 2013 Dernière intervention

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"une sorte d'indemnité selon je ne sais plus quel article, cela correspondrait aux frais de justice"

vous pourriez (peut être) vous donner la peine de lire ce qui est écrit dans cette décision puis nous le dire !....
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did78 13 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 22 mai 2013 Dernière intervention - 21 mai 2013 à 14:16
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Au titre de l'article 700 du code civil
non, 700 du Code de procédure civile..

adressez une mise en demeure à Carrefour et ensuite sans succès adressez vous à un huissier territorialement compétent (siège social de Carrefour).

CARREFOUR est-il aussi condamné "aux dépens"
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did78 13 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 22 mai 2013 Dernière intervention - 21 mai 2013 à 14:45
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Merci, pouvez vous me préciser quelques points:
- Lettre avec accusé de réception je supose? Auriez vous une idée plus précise du contenu.
- Qu'est-ce qu'un huissier territorialement compétant?

Merci
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Une lettre RAR dans laquelle vous rappelez le jugement.
Vous fixez une date limite .
Vous indiquez que vous vous adresserez à un huissier.

Territorialement compétent : huissier domicilié dans le département du siège social de Carrefour

Et les "dépens" ?
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did78 13 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 22 mai 2013 Dernière intervention - Modifié par did78 le 21/05/2013 à 17:52
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En fait je ne saisi pas completement le jugement.

C'est ecrit exactement:
- Le Juge de l'execution .... condamne la Banque XXX à verser à Mr YYY la somme de 2000€€ au titre de l'article 700 du code de la procédure civil.
- Condamne la banque XXX aux entiers dépens.
- Rappelle que les décisions du juge d'execution bénéficient de l'execution provisoire de droit.

J'avoue que les 2 derniérs points ne sont pas trés clairs pour moi. Si vous pouviez m'éclairer.
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Les frais d'huissier seront à la charge de Carrefour (tant au titre de l'article 700 qu'au titre des "dépens").

D'autre part cette formule d'exécution provisoire de droit est une exception à l'effet suspensif des recours contre la décision de première instance (appel ou cassation) .

Le jugement doit donc s'exécuter même s'il y a de la part de CARREFOUR un recours.
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did78 13 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 22 mai 2013 Dernière intervention - 21 mai 2013 à 18:22
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Excusez moi, je ne suis pas famillier avec les termes juridiques. En clair, vous voulez dire que les frais que je devrais engager pour recouvrir cette somme seraient à la charge de la banque.
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did78 13 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 22 mai 2013 Dernière intervention - 22 mai 2013 à 10:37
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Un dernier point. Le siege de la banque est à Roubaix et moi je suis en Ile de france. Dois-je malgré tout demandé à un huissier de la région de Roubaix pour effectuer ce recouvrement. Ca va pas etre simple tout ca. D'autre part je suis inquiet sur la capacité d'un simple huissier à faire payer un tel banque.

Dans tous les cas, je vous remercie vivement du temps que vous avez consacré à m'expliquer ces démarche.

Merci encore
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Vous vous rendez chez un huissier prés de chez vous il vous conseillera gratuitement.

Ou alors vous essayez l'association de consommateurs, c'est très efficace.
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nemrod18 25546 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2013 à 14:11
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Bonjour,

Un huissier exécute un jugement contre n'importe qui, banque ou autre, il en a les moyens.

Il est bien entendu conseillé de faire appel à un huissier de la région du débiteur, ceci afin d'éviter tous retards dus aux envois de pièces et rappels qui transiteraient par un huissier près de chez vous, temps perdu et frais également.
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Une nouvelle question me vient à l'esprit.
J'ai payé un avocat pour m'assisté durant l'audience au tribunal. Depuis le jugement, il est au abonné absent. N'est-il pas tenu de suivre l'execution du jugement, ou n'est absolument pas dans ses attributions
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nemrod18 25546 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 25 mai 2013 à 11:40
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Re,

Il n'est pas dans l'obligation de suivre l'exécution, et à quoi ça servirait ? il suffit de transmettre le jugement à un huissier compétent et de faire le suivi, ce qui vous évitera des honoraires supplémentaires.


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Il vaut mieux poursuivre vous même avec un huissier, cela vous évitera des frais de SAV de la part de l'avocat !...
Frais qui ne sont pas compris dans les dépens...
nemrod18 25546 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 25 mai 2013 à 11:43
je t'ai grillé sur le poteau. :-)
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Ok, merci. J'avoue pour le moment avoir quelques difficulté à imager ce que je dois ecrire dans la lettre recommendé que je dois envoyer à la banque avant de prendre un huissier. Je suis vraiment pas à l'aise avec les termes juridiques.
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nemrod18 25546 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par nemrod18 le 25/05/2013 à 11:49
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Le tribunal de ;;;;;vous a condamné à me verser la somme de ;;;;;en principal augmentée de l'art.700 de ;;;;; des dépends de ;;;;;. En conséquences je vous mets en demeure de me verser cette somme dans un délai de huitaine sinon, je remets ce jugement entre les mains de l'huissier compétent, tous frais supplémentaires à votre charge... bla,bla,bla.

Un conseil : ne tardez pas à faire exécuter...

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Merci c'est plus claire à présent, pour ce qui est de tarder, ca fait déjà 6 mois que le jugement à été rendu
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nemrod18 25546 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 25 mai 2013 à 11:53
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Alors, oubliez la lettre et envoyez le jugement dès aujourd'hui.....
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nemrod18 25546 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 25 mai 2013 à 12:04
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Il a été signifié ? il risque d'être caduque, il y a des délais à respecter.
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Aucune idée, je suppose que oui parce que nous l'avons ce jugement par la poste et aussi par l'huissier de la banque.
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