Partage a l'amiable
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kiki 05
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mercredi 22 mai 2013
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22 mai 2013
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22 mai 2013 à 11:39
rio loco - 22 mai 2013 à 18:33
rio loco - 22 mai 2013 à 18:33
4 réponses
Bonjour. Je suppose que vous avez une raison pour avantager votre soeur.Alors je vais vous donner une solution qui ne se donne pas normalement sur un forum.
Compte tenu de la valeur de ces terrains et des liquidités qui existent dans la succession , le tout sous réserve que vous vous entendiez bien entre vous, vous laissez faire le partage à la notaire comme elle l'entend (équilibrage des parts = votre soeur conserve ce terrain et prend moins en liquidités). Une fois le partage fait et entre vous, vous rendez chacun , de la main à la main, huit mille euros à votre soeur qui s'occupait de votre mère. Vous ne risquez rien, cette somme étant inférieure à l'abattement prévu pour une donation entre frère et soeur.
Ainsi, votre soeur recevra officiellement: 25000 (terrain) + 25000 (part maison)+ 11000 (liquidités)= 61000 soit le tiers de la succession.
Dans la réalité, elle aura : 61000 + 8000 + 8000 = 77000 et vous 53000 chacun.
Compte tenu de la valeur de ces terrains et des liquidités qui existent dans la succession , le tout sous réserve que vous vous entendiez bien entre vous, vous laissez faire le partage à la notaire comme elle l'entend (équilibrage des parts = votre soeur conserve ce terrain et prend moins en liquidités). Une fois le partage fait et entre vous, vous rendez chacun , de la main à la main, huit mille euros à votre soeur qui s'occupait de votre mère. Vous ne risquez rien, cette somme étant inférieure à l'abattement prévu pour une donation entre frère et soeur.
Ainsi, votre soeur recevra officiellement: 25000 (terrain) + 25000 (part maison)+ 11000 (liquidités)= 61000 soit le tiers de la succession.
Dans la réalité, elle aura : 61000 + 8000 + 8000 = 77000 et vous 53000 chacun.
Bonjour. Si votre notaire "s'oppose" à ce partage, c'est qu'il a une raison. Il faudrait donc la connaître.
kiki 05
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22 mai 2013
22 mai 2013 à 14:49
22 mai 2013 à 14:49
Merci d'avoir donné un avis.La raison du notaire est connue: il suppose que nos enfants respectifs pourraient remettre en cause le partage ulterieurement.
Mais pour le moment se sont les enfants qui héritent pas les petits enfants!!
Et nous sommes tous d'accord car notre soeur"favorisée" s'occupait plus de notre mère car elle habitait à coté de chez elle. Quelle solution a notre problème?
D'avance merci.
Mais pour le moment se sont les enfants qui héritent pas les petits enfants!!
Et nous sommes tous d'accord car notre soeur"favorisée" s'occupait plus de notre mère car elle habitait à coté de chez elle. Quelle solution a notre problème?
D'avance merci.
Bonjour. Votre notaire invoque donc l'écart qu'il y a entre les valeurs de chaque lot et craint une action exercée par un petit-enfant si son parent héritier venait à décéder.
A cet égard, il faut savoir ceci: pour pouvoir remettre en cause un partage (action en complément de part)il faut que le plaignant soit lésé de plus du quart.De plus, cette action se prescriit par deux ans à compter du partage.
J'ignore les âges des héritiers. Mais je trouve un peu excessif le raisonnement de votre notaire.Pour vous donner un avis, il faudrait connaître la valeur de chaque lot, étant ajouté que le partage peut être éventuellement accompagné d'une transaction qui met fin à la possibilité de l'action.
A cet égard, il faut savoir ceci: pour pouvoir remettre en cause un partage (action en complément de part)il faut que le plaignant soit lésé de plus du quart.De plus, cette action se prescriit par deux ans à compter du partage.
J'ignore les âges des héritiers. Mais je trouve un peu excessif le raisonnement de votre notaire.Pour vous donner un avis, il faudrait connaître la valeur de chaque lot, étant ajouté que le partage peut être éventuellement accompagné d'une transaction qui met fin à la possibilité de l'action.
kiki 05
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22 mai 2013
22 mai 2013 à 17:43
22 mai 2013 à 17:43
Merci, je commence à voir plus clair.
-1) nous avons partagé en 3 l'argent des comptes bancaires (27000 euros chacuns)
-2) nous partageons en 3 la valeur de la maison (25000 euros chacuns)
-3) il ne reste que ces 3 terrains dont 1 est évalué à 25000 euros
2 évalués à 1000 euros chacuns
C'est donc cette 3ieme partie qui perturbe tout le projet de succession.
Mon frere et moi allont avoir 53000 euros
Ma soeur 77000 euros
J'espere avoir été assez claire pour vous permettre de nous aider, encore merci.
-1) nous avons partagé en 3 l'argent des comptes bancaires (27000 euros chacuns)
-2) nous partageons en 3 la valeur de la maison (25000 euros chacuns)
-3) il ne reste que ces 3 terrains dont 1 est évalué à 25000 euros
2 évalués à 1000 euros chacuns
C'est donc cette 3ieme partie qui perturbe tout le projet de succession.
Mon frere et moi allont avoir 53000 euros
Ma soeur 77000 euros
J'espere avoir été assez claire pour vous permettre de nous aider, encore merci.
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