Evaluation des meubles lors d'une succession

denhiss Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 12:25
 roudoudou22 - 24 mai 2013 à 18:19
Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un huissier de justice peut aussi la faire?
Puisque cela est obligatoire...quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens). Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
23 mai 2013 à 14:33
quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens)
Le forfait de 5 % est une facilité de nature fiscale permettant aux héritiers de ne pas devoir supporter les frais d'un inventaire par voie de notaire ou d'huissier.
Le choix entre les 2 solutions dépend essentiellement de l'importance de la succession.
Si l'ensemble des biens présente une valeur de:
- 100000, le forfait égal à 5000 est plus favorable ;
-1000000, il représente 50000; or il n'est pas certain que le mobilier garnissant la résidence principale soit d'une valeur aussi importante,auquel cas l'inventaire se justifierait.
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denhiss Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 20:03
Merci, pour cette réponse très claire.
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roudoudou22
24 mai 2013 à 18:19
A quelle valeur estimez vous les biens immobiliers et les avoirs en banque composant la succession ?
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