Pause 6 min dès 6 heures de travail

Résolu

adrj Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 24 mai 2013 à 21:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 mai 2013 à 22:42

Bonsoir

C'est au sujet de cette pause de 20 min.

L'article L. 3121-33 du code du travail prévoit que, dès que le temps de travail QUOTIDIEN atteint SIX heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause de 20 min minimum.

Mon patron me refuse cette pause car voici les horaires de travail:

9h30-12h30 le matin et 15h-19h l'après midi (entre 12h30 et 15h, le lieu de travail est fermé)

Cela fait donc un total de 7 heures non cumulées or, d'après l'article L. 3121-33 du code de travail, dès que le temps de travail QUOTIDIEN (donc cumulé ou pas) atteint 6 heures, le salarié à droit à une pause....

Des sources juridiques m'ont contredit en jouant sur le fait qu'en milieu de journée, le lieu de travail est fermé et cela considère la pause de la journée

Mon employeur me doit-il ou non cette pause ?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
24 mai 2013 à 22:07

Bonsoir,

Que faites vous entre 12 h 30 et 15 h ?

Réponse 3 / 5

adrj Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 18:13

C'est ce que l'on m'a affirmé.

Seulement la subtilité réside dans le fait que l'article L. 3121-33 du code du travail indique qu'il faut effectuer 6 heures QUOTIDIENNES et en aucun cas CONSÉCUTIVES. Où avez vous vu que le droit à la pause se faisait au bout de 6h?

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
Modifié par tania57 le 25/05/2013 à 18:27

mais à ma chère
Le Code du travail prévoit qu'après six heures de travail effectif, le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes (art. L3121-33). Par exemple, si un salarié travaille de 14h à 20h, il peut prendre une pause de 20 minutes
et là si vous vous donnez le temps de lire correctement le texte et de le comprendre
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/

Réponse 4 / 5

adrj Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 19:25

Tania 57

si je lit le lien que vous venez d'afficher, soit vous vous moquez de moi, ou bien soit je suis complètement fou....

voici un copié collé de l'article du lien:

"Durée légale du Code du travail

L'article L 3121-33 du Code du Travail est formel : le salarié a droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien, minimum qui peut être allongé lorsque la convention collective le prévoit.
Il est tout à fait possible de fractionner la pause, par exemple en deux périodes de 10 minutes pour vaquer à des obligations personnelles. "

Attention, il est mentionné "QUOTIDIEN" et non, comme vous l'affirmez "six heures de travail effectif".... je sais donc dieu merci lire correctement...

Par la suite, sur le site légifrance :

Article L3121-33

"Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes."

Là, il est encore mentionné "QUOTIDIEN" et non pas consécutif

Êtes vous d'accord avec moi que cela veut bien dire que dès qu'un salarié travaille plus de 6h dans la journée (donc consécutif ou non), tout salarié a droit à la pause et non dès que le salarié travaille pendant 6 heures d'affilé sinon, cela serait mentionné dans l'article L3121-33 or cela n'est pas.

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
25 mai 2013 à 19:25

je ne suis pas d'accord avec vous mais avec votre employeur

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
25 mai 2013 à 19:30

Moi également,
Entre 12 h 30 et 15 h 00, vous êtes en pause, cette pause peut être réduite à 20 mn selon le code du travail.

Que réclamez vous comme pause supplémentaire ?

adrj Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 20:55

J'ai l'impression de mal m'exprimer...
Je me pose la question si vous , australe 13, avez lu(e) le début du message.
Entre 12h30 et 15h, le lieu de travail est FERME donc pendant ce créneau, les employés ne TRAVAILLENT PAS! On ne peut pas être en pause si l'on ne travaille pas. Si je développe ce que vous dites alors lorsque vous finissez votre journée de travail, vous êtes en pause? Lorsque l'on dort la nuit chez nous, nous sommes en pause? Lorsque nous sommes en congé..... Bref

J'ai trouvé un article intéressant qui met justement l'accent sur ce sujet
voici le lien:

http://www.assistanteplus.fr/gestion-rh/cid5045-temps-de-travail-20-minutes-de-pause-pour-6-heures-de-travail-comment-ca-marche.html

Me croyez vous maintenant?

Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
25 mai 2013 à 22:18

Prendre le problème à l'envers...

La pause est de 12h30 à 15h00...
La société est fermée pendant cette période puisque c'est la pause...
Pourquoi resterait t'elle ouverte si tout le monde est en pause...

Vous écrivez : "On ne peut pas être en pause si l'on ne travaille pas", pourtant, quand on est en pause, on ne travaille pas...

Apres 19h, la, vous ne travaillez plus, c'est la fin de la journée, la question ne se pose pas...

Vos horaires sont 9h30 / 19h00 avec 2h30 de pause entre 12h30 et 15h00, soit une amplitude horaire de 9h30, mais travail effectif 7h00, en somme, rien d'anormal...

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
25 mai 2013 à 22:42

j'ai lu la conversation depuis le début, puisque je vous ai posé la question de ce que vous faisiez entre 12 h 30 et 15 h. c'est bien une pause .....

Vous faites le matin 9 h 30 12 h 30 soit 3 h de travail,
12 h 30 15 h soit 2 h 30 de pause (au delà des 20 mn réglementaires)
ensuite 15 h 19 h soit 4 h de travail.

Vous êtes dans la légalité.

Réponse 5 / 5

adrj Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 14:14

bonjour

entre 12h30 et 15h, je ne travaille point puisque le bureau est fermé.

en réalité, cela correspond à la pause midi.

le travail reprend ensuite de 15h jusqu'à 19h

d'après le code du travail j'estime avoir droit à la pause de 20 min pendant les heures de travail c'est à dire entre 9h30 et 12h30 ou entre 15h et 19h

Qu'en dites vous?

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
25 mai 2013 à 14:21

j'en dit que c'est faux car il faut 6 heures continues ce que vous n'avez pas

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