Amende 2011 reçue en 2013 ??Résolu

Question

Bonjour, 

Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infraction constatée le 10 aout 2011 pour un véhicule de marque Peugeot avec un numéro d'immatriculation mais qui est différent (d'un numéro) de celui de sa voiture. 
Ce mois ci, il a reçu une lettre d'un huissier de justice d'un montant de 86.25 euros. 
Quelles sont les démarches pour contester cette amende? 

Dans l'attente.

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations caramelbis,

Écrire en recommandé avec avis de réception au procureur de la République du lieu ou l'infraction aurait été constaté et lui joindre une copie de votre carte grise afin qu'il constate que ce n'est pas votre véhicule.


Forum-eusement vôtre

roger83600 · Answer

ya t'il eu jugement?

si oui aupres de la tresorerie qui a ordonne le recouvrement

aupres de l'officier du tribunal de police de votre localite

ou le mieux adresser vous directement au mediateur de la republique aupres de la prefecture de votre departement

ou les 3

courage c'est souvent long a remuer l'administation

pantere noire 92 · Answer

allez a la préfecture avec sa carte grise et expliquez la situation par ailleurs vous demandez a la préfecture un document mentionnant l'immatriculation du véhicule.
avec sa vous allez voir le huissier

caramelbis · Answer

Merci à vous, nous allons faire les courriers recommandés.

En vous souhaitant une bonne soirée.

pantere noire 92 · Answer

tenez moi au courent

Amende 2011 reçue en 2013 ??

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