Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende pour tapage nocturne

barongustave56 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 18:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 mai 2013 à 01:42
Bonjour, je me permet de vous envoyer cette question pour savoir si quelqu'un serait me donner une reponse.
Je viens de recevoir une amende de 212 euros pour tapage nocturne cette semaine, concernant une soirée qui s'est déroulée un samedi en juin 2012, soit quasiment un an après.

J'ai le (vague) souvenir que la police effectivement s'était déplacée suite à une demande sans doute d'un de mes voisins afin de baisser la musique. Je n'ai pas eu à l'époque de procès verbal, je n'ai rien signé, ni même montré une quelconque pièce d'identité, ceci est il légal de leur fait, ne sont ils pas dans l'obligation de constater et de verbaliser le jour j.
merci pour vos lumières.
cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
28 mai 2013 à 01:42
Rien ne parait problématique, le délai de prescription étant de 1 an pour poursuivre
ils sont dans le délai
1

Discussions similaires

pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?
fred -
Josh Randall -

1 réponse
PV tapage nocturne sans prevenir
julienS -
Yes -

6 réponses
appel de la police pour tapage nocturne?!
ln18 -
Matthieu-B -

23 réponses
tapage nocturne quelle sanctions
COCO91 -
Caro -

27 réponses
Tapage Nocturne que faire ?
Chailloux -
Aby -

65 réponses