Revente maison après travaux d'extension de moins de 5 ans
Schulli
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mardi 28 mai 2013
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rio loco - 29 mai 2013 à 10:03
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1 réponse
Bonjour. La vente de cette maison ne sera pas soumise à la TVA, mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
Mais je pense que vous n'avez pas compris. Ce notaire ne vous demande pas ces factures pour taxer la vente, mais pour calculer le montant de la plus-value, ce qui est tout à fait différent.
Mais je pense que vous n'avez pas compris. Ce notaire ne vous demande pas ces factures pour taxer la vente, mais pour calculer le montant de la plus-value, ce qui est tout à fait différent.