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Taxe d'habitation: colocation avec un propriétaire

aelhaino Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 28 mai 2013 à 22:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 août 2015 à 20:02

Bonjour à tous,
Je vie en colocation avec la propriétaire de l'appartement, j'occupe une chambre et j'ai accès à la cuisine et à la sale de bain.
J'ai un baille à mon nom (tout seule) pour la partie que j'occupe.
Je déménage à la fin de la semaine et ma colocataire (propriétaire) compte garder la moitié de ma caution (ce qui revient à 1 mois de loyer) pour la taxe d'habitation qui recevra dans le future.
J'aimerais savoir si Je dois payer une taxe d'habitation sachant que je suis en colocation avec la propriétaire des lieux? si elle a le droit de garder ma caution pour payer la taxe d'habitation une fois reçue? et si je recevrai une taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement à ma nouvelle adresse?
Merci pour vos réponses!
Cordialement.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

P S D
Modifié par P S D le 28/05/2013 à 23:57

Bonjour :

"collocation avec la propriétaire" !!!! Un propriétaire ne peut pas être son propre locataire, c'est impossible.

Votre situation correspond à la "chambre chez l'habitant", et votre propriétaire n'a pas le droit de vous faire payer la taxe d'habitation, même en partie, ni la taxe OM.

http://www.etu.uvsq.fr/service-logement-de-la-dve/espace-proprietaires-faq-232424.kjsp#6

Allez voir l'ADIL (c'est gratuit), ils devraient vous le confirmer.

Réponse 2 / 2

jefm
21 juin 2014 à 19:10

Le revenu du locataire, dont c'est l'habitation principale aussi, influent sur la TH.
di proprio.
Il est donc normal de lui faire au moins payer l'augmentation de TH que son revenu provoque....
et mm un peu plus, tout locataire présent au 01/01 devant payer une TH.
Je parle du cas : bail chambre meublée chez l'habitant.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
21 juin 2014 à 20:22

Non, en chambre meublée, le locataire ne paie pas de TH. Le seul logement taxé en ce cas est le logement du propriétaire et la TH n'est pas divisible, c'est un impôt personnel que seul le redevable concerné (ici, le propriétaire) doit payer.

MYRIAM > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
9 août 2015 à 16:01

Ne pas confondre taxe d'habitation et taxe foncière (cette dernière est applicable aux propriétaire du logement)
En contre partie la taxe d'habitation est due au locataire d'un logement qui a occupé celui-ci le 1er jour de l'année sinon elle ne peut plus être réclamée
En ce qui concerne le propriétaire dans votre cas il ne peut pas être colocataire de son logement mais il peut partager son logement avec un locataire
dans ce cas si vous bénéficiez de parties communes avec lui et que vous occupez ce logement la taxe d'habitation est divisée en deux.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 août 2015 à 20:02

Je précise, malgré l'ancienneté de la question, que je ne confonds rien du tout ...

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