Jouissance du domicile conjugal durant la procédure de divorce

Pitchouns Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 30 mai 2013 à 07:37
fleur de lys64 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 10:05
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quand s'achève exactement la procédure de divorce. Au dernier jugement (+ les 2 mois de recours en cassation) ou en fin de liquidation du régime matrimonial ?

Merci de votre aide.

1 réponse

fleur de lys64 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 3
30 mai 2013 à 12:56
Pour être encore la dedans depuis + de 10 ans (mon mari et son ex), le divorce a été prononcé en 2001. Mais les formalités continuent jusqu'à la liquidation de la communauté. Donc divorce effectif à la date du jugement, mais s'il y a une maison (ce qui est le cas et c'est pourquoi tout n'est pas fini), tout sera terminé à la liquidation. Si je peux vous aider, car en 10 ans, j'ai appris beaucoup de choses!!!
En espérant vous avoir éclairé.
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Pitchouns Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 07:18
Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. Je ferai appel a vous bien volontiers en effet.
Le 5ème et dernier jugement date de novembre 2012, mais nous avons en effet quelques biens en commun, dont une maison ... et 3 Amours d'enfants, après 23 ans de vie commune cela semblait inévitable. J'ai dû "remercier" mon avocate en fin de procédure pour son incompétence et n'ai plus à ce jour de conseil. Dois-je prendre un nouvel avocat pour la liquidation de notre régime matrimonial, sachant que mon ex-mari rentre dans la catégorie des "pervers narcissique" intelligent pour lequel l'argent est une priorité ?
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fleur de lys64 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 3
31 mai 2013 à 10:05
Ce 5ème jugement ?? de quoi?? pour le divorce? ou pour la liquidation???Notre problème est un peu similaire, notre avocate nous a très bien défendu pour le divorce qui est au tort de madame (abandon du domicile conjugal, infidélité) qui ne sert à rien hormis la fierté personnelle de mon mari!! car pour la liquidation, le tribunal s'en fiche royalement. Nous sommes régulièrement au tribunal pour les pensions alimentaires, Mme a l'aide juridictionnelle , pas nous, à 1000 euros en moyenne les frais d'avocat depuis 10 ans, je vous laisse imaginer ce qui est sorti de notre poche. Pour la liquidation qui reste de la maison, nous avons en cours de procédure changé d'avocat, mesurant l'incompétence de l'ancienne (ayant appris que 2 enfants/3 travaillaient : dixit lettre avocat de Mme, et ce depuis des années, Mme ne nous tenant pas au courant, sur ses dires avons arrêter les versements des 2). Foudre de l'ex : saisi de l'huissier par l'ex, blocage des comptes. L'avocate rien alors nous avons changé et la nouvelle s'occupe des 2 affaires : pension + maison. Vous avez le droit de changer d'avocat et de plus je crois que c'est obligatoire d'en avoir un pour la liquidation; Au plaisir d'avoir de vos nouvelles.
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