Conséquence d'un bail agricole non payé
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neoyoung
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30 mai 2013 à 09:36
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 mai 2013 à 18:23
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sleepy00
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30 mai 2013 à 12:34
30 mai 2013 à 12:34
Il peut etre poursuivi pour le paiement du loyer, et assigné devant le tribunal pour résilier le bail
si vous avez des précisions sur l'affaire, et si vous etes le preneur ou le bailleur, on pourra vous donner plus de précision
si vous avez des précisions sur l'affaire, et si vous etes le preneur ou le bailleur, on pourra vous donner plus de précision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2013 à 17:49
je ne suis ni l'un l'autre, en revanche la personne pour qui je m'informe est le bailleur ,qui a une mésentente avec le preneur! J'attends justement de voir comment cette affaire va avancer, en espérant qu'elle soit résolue avant le tribunal!
30 mai 2013 à 18:23