L'impact du mariage pour tous sur la pension de réversion
vanille0
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Modifié par kasom le 30/05/2013 à 16:46
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 mai 2013 à 17:30
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 mai 2013 à 17:30
A voir également:
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domdo76
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30 mai 2013 à 18:50
30 mai 2013 à 18:50
Bonsoir
la Loi est entrée en vigueur le 19 mai 2013, me semble t-il !!! vous ne suivez pas les infos ?
cdlt
la Loi est entrée en vigueur le 19 mai 2013, me semble t-il !!! vous ne suivez pas les infos ?
cdlt
Merci pour ce commentaire très utile domdo76!!
Pour votre gouverne, il y a un délai d'application pour chaque loi après que celle-ci soit votée et acceptée en cas de recours par le conseil constitutionnel. Quel est-il?
PS : le premier mariage gay à Montpellier ne le respectait pas et n'est par conséquent pas valable juridiquement me semble t-il.
Cdlt
Pour votre gouverne, il y a un délai d'application pour chaque loi après que celle-ci soit votée et acceptée en cas de recours par le conseil constitutionnel. Quel est-il?
PS : le premier mariage gay à Montpellier ne le respectait pas et n'est par conséquent pas valable juridiquement me semble t-il.
Cdlt
relou
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31 mai 2013 à 17:17
31 mai 2013 à 17:17
ce mariage est valable la loi a été votée ,promulguée,validée par le conseil constitutionnel et les décrets d'application ont été pris mardi 28 soit la veille du mariage de Montpellier .
ce week end il y a d'autres mariages gay prévus en France .
ce week end il y a d'autres mariages gay prévus en France .
gerber1
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31 mai 2013 à 17:30
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La législation juridique et financière évolue en permanence...