CSG sur revenu foncier "réel" ou incluant le report de déficit ?
Pressoir
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 27 août 2014 à 18:29
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 27 août 2014 à 18:29
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 31/05/2013 à 18:22
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vous payerez 15% de Csg rds... sur le résultat net
donc
car si bilan 2015 sera ramené à 0 par reports de déficits fonciers
alors Csg rds = 0 x 15% =0
Pour commenter ce message cliquez juste ici dessous sur "AJOUTER UN COMMENTAIRE" (choisir "REPONDRE" en bleu si vous répondez directement à la question d'en haut) Cdt
donc
car si bilan 2015 sera ramené à 0 par reports de déficits fonciers
alors Csg rds = 0 x 15% =0
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Pressoir
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1 juin 2013
31 mai 2013 à 20:05
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Hummm ... Je n'ai pas compris.
Je prends donc un exemple :
Hypothèse sur année fiscale :
- mon Bilan foncier est de + 4000 €
- je peux faire un report de 6000 € de déficit foncier
Est ce que je paierai :
a) 15% de 4000€, soit 600 €
b) 15% de (4000€-6000€), soit 0 €
Je prends donc un exemple :
Hypothèse sur année fiscale :
- mon Bilan foncier est de + 4000 €
- je peux faire un report de 6000 € de déficit foncier
Est ce que je paierai :
a) 15% de 4000€, soit 600 €
b) 15% de (4000€-6000€), soit 0 €
bailleurx
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31 mai 2013 à 21:22
31 mai 2013 à 21:22
s'il vous reste 6000 de déficit des années procédante vous ferez la deuxième opération...
normalement
mais si votre question est est ce que vous n'êtes pas obligé de le faire je dois vous répondre je ne sais pas
si c'était des deficit de l'année vous seriez obligé de les passer mais si c'est des deficits anciens... je pense que oui aussi mais pas sur
normalement
mais si votre question est est ce que vous n'êtes pas obligé de le faire je dois vous répondre je ne sais pas
si c'était des deficit de l'année vous seriez obligé de les passer mais si c'est des deficits anciens... je pense que oui aussi mais pas sur
elricjean2
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31 mai 2013 à 21:51
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Oui, c'est obligatoire :)
Pressoir
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1 juin 2013
31 mai 2013 à 22:35
31 mai 2013 à 22:35
C'est à mon tour de ne pas être clair :
D'un point de vue impôts sur les revenus, je ferai "logiquement" l'opération :
Bilan foncier (+ 4000 € ) moins report de 6000 € de déficit foncier antérieur
A l'inverse, ma question reste de savoir en faisant (4000€-6000€) dans les Impôts sur le revenus si au niveau CSG le barème de calcul sera :
a) 15% de bénéfice foncier 4000€, soit 600 €
b) 15% de la soustraction du bénéfice foncier - le report (4000€-6000€), soit 0 €
En espérant avoir été plus clair
D'un point de vue impôts sur les revenus, je ferai "logiquement" l'opération :
Bilan foncier (+ 4000 € ) moins report de 6000 € de déficit foncier antérieur
A l'inverse, ma question reste de savoir en faisant (4000€-6000€) dans les Impôts sur le revenus si au niveau CSG le barème de calcul sera :
a) 15% de bénéfice foncier 4000€, soit 600 €
b) 15% de la soustraction du bénéfice foncier - le report (4000€-6000€), soit 0 €
En espérant avoir été plus clair
djivi34
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1 avril 2015
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27 août 2014 à 18:29
27 août 2014 à 18:29
Bonjour,
votre déficit antérieur de 6000€ (supposons que ce n'est pas le total de tous vos déficits antérieurs, mais seulement le déficit antérieur le plus ancien dans les 10 années dernières) ne sera pas utilisé complètement, mais seulement à hauteur de votre bénéfice de 4000€ pour le ramener à 0€. Donc il vous restera 2000€ à utiliser l'année prochaine si vous êtes encore en bénéfice foncier.
Et donc, pas de CSG ... (j'ai fait aussi un de Robien en 2004 et bénéfice foncier ramené à 0 € ou déficit foncier, je n'ai jamais eu de CSG... à payer).
Bien cordialement.
votre déficit antérieur de 6000€ (supposons que ce n'est pas le total de tous vos déficits antérieurs, mais seulement le déficit antérieur le plus ancien dans les 10 années dernières) ne sera pas utilisé complètement, mais seulement à hauteur de votre bénéfice de 4000€ pour le ramener à 0€. Donc il vous restera 2000€ à utiliser l'année prochaine si vous êtes encore en bénéfice foncier.
Et donc, pas de CSG ... (j'ai fait aussi un de Robien en 2004 et bénéfice foncier ramené à 0 € ou déficit foncier, je n'ai jamais eu de CSG... à payer).
Bien cordialement.
elricjean2
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16 juin 2014
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31 mai 2013 à 23:40
31 mai 2013 à 23:40
On tourne quand même un peu en rond :)
bailleurx vous a déjà répondu 2 fois clairement :
1ère fois : bilan ramené à 0 donc csg/crds de 0 car résultat net de 0.
2ème fois : vous ferez la 2ème opération, donc le B.
Comment le dire autrement ???
bailleurx vous a déjà répondu 2 fois clairement :
1ère fois : bilan ramené à 0 donc csg/crds de 0 car résultat net de 0.
2ème fois : vous ferez la 2ème opération, donc le B.
Comment le dire autrement ???
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Pressoir
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1 juin 2013
31 mai 2013 à 23:44
31 mai 2013 à 23:44
Ok ok ok .... je dois être un peu dur de la compréhension ...
MERCI c'est tout clair maintenant
MERCI c'est tout clair maintenant
bailleurx
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1 juin 2013 à 09:48
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oui... ;-)
Garobetiz
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27 août 2014
27 août 2014 à 14:55
27 août 2014 à 14:55
Gare aux bêtises !
;o)
Réponse fausse, CSG / CRDS dues sur "revenus fonciers nets" (!!!), à savoir AVANT imputation des déficits antérieurs.
;o)
Réponse fausse, CSG / CRDS dues sur "revenus fonciers nets" (!!!), à savoir AVANT imputation des déficits antérieurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...