Ai-je droit ? puis-je annuler mutuelle ?

rosedessables1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 1 juin 2013 à 23:39
 cervoz - 24 juin 2014 à 15:52
Bonjour,
Je suis actuellement au ASS (=RSA), est ce que je peux prétendre à la CMU ? et si oui, si j'ai déjà contracté une mutuelle, puis-je annuler celle-ci si mes revenus ne sont pas suffisants actuellement et que je pouvais avoir droit à une CMU.
Merci pour votre réponse

3 réponses

Sorcière Carabosse
2 juin 2013 à 02:30
Salutations rosedessables1,

L'ASS, ce n'est pas le RSA !

Vous pouvez faire une demande soit de CMU soit à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) qui consiste à une défiscalisation pour votre mutuelle au minimum de 200 € pour l'année fiscale en cours, ce qui revient à aux minimums à 200 € en moins à payer à votre Mutuelle santé.

Si votre dossier est accepté, vous pouvez, grâce à la loi, mettre un terme à votre contrat mutuelle, mais il faut d'abord que votre dossier soit accepté.


http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-des-difficultes/cmu-complementaire/votre-dossier-de-demande.php



Forum-eusement vôtre
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 4/06/2013 à 11:34
je ne parle pas de CMU complémentaire, mais de la CMU tout court ouverte a tous les minimas sociaux qu'ils soient ASS ou RSA;

Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) en fonction de votre situation, vous avez accès de plein droit :à la CMU de base qui vous offrira la prise en charge partielle de vos dépenses de santé (de la part obligatoire) et/ou

- à la CMU complémentaire qui prendra en charge la part complémentaire des soins reconnus par l'assurance maladie : consultations, frais hospitaliers, forfait journalier, soins et prothèses dentaires, lunettes, appareils auditifs, et l'ensemble des prescriptions (pharmacie, analyses médicales etc.).

la CMU-C et l'ACS sont soumises a conditions de revenus.

Cordialement
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ck34 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
Modifié par ck34 le 29/07/2013 à 17:33
En dernier recours, pour ma part j'ai invoque la loi ''Chatel'' perte/changement de situation professionnelle (je pense que la perte totale de revenu en un un!) Je leur ai donne un preavis de 2 mois et fais opposition au prelevement. De toute facon l'ass n'est saisissable devant aucune juridiction
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Bonjour, peut-on résilier à tout moment un contrat d'adhésion à une mutuelle santé gérée par le code de la mutualité, lorsque le souscripteur est le bénéficiaire de l'allocation spécifique de solidarité ?
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Bonjour, peut-on résilier à tout moment un contrat d'adhésion à une mutuelle santé gérée par le code de la mutualité, lorsque le souscripteur est le bénéficiaire de l'allocation spécifique de solidarité ? (perte d'emploi/chomage)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
2 juin 2013 à 07:53
Bonjour,
les minimas sociaux (RSA - ASS) ouvrent droit automatiquement a la CMU. faites votre demande a la CPAM, mais il y a parfois entre 2 et 3 mois de délai.

Cordialement
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ck34 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
Modifié par ck34 le 29/07/2013 à 17:23
Meme si c'est la meme somme, l'ass n'est pas le RSA qui donne droit a casiment tout. Ne pas confondre cmu (pour les non assures total a le secu) et la CMUC qui est la Complementaire gratuite partenaire de le secu qui se substitut a la mutuelle. Si la CMUC est accordee ont peut quitter sa mutuelle avec ce motif sans soucis. Il y a un plafond a la CMUC environs 9600 euros de memoire pour une personne seule (revenu prit en compte des 12 mois precedent la demande). A l'ass egalement je n'y ai pas le droit a la CMUC car j'etais au chomage avec 1100euro mensuel. Donc je me retrouve avec l'equivalent du rsa mais c'est l'ass = 480euro a devoir continuer a payer ma mutuelle...L'acs cite en dessous c'est bien mais la defiscalisation annuelle et 200euro lorsqu'on a une mutuelle a plus de 50euro qu'il faut payer tout les mois c'est complique
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MarieMaria Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 2
Modifié par gerber1 le 4/06/2013 à 14:32
Ce que dit Sorcière Carabosse est juste. Dans mon cas je n'ai pas eu droit à la cmu car le revenu mensuel de mon couple dépasse de peu le plafond exigé par la loi. J'ai donc fait une demande d'aide à la complémentaire santé, que j'ai reçue.

J'ai donc fait des recherches en ligne et en faisant des devis comparatif sur.: *supprimé
j'ai pu choisir une formule adaptée à ma situation budgétaire.


* ( lien H;Charte )supprimé par la modération
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