Appel d'une décision de justice

sev.r Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 07:49
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 juin 2013 à 19:21
Bonjour,

suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13
jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois leur payer un indemnité)
Cependant , je suis séparée depuis le 06/11/12 et la non conciliation établie le 24/01/13
Mais mon ex-mari a voulu faire appel et je viens de recevoir un courrier de la cours d'appels
comme quoi il va à l'encontre de se jugement et à mon encontre
je vais recevoir un
en quoi suis je concernée par son appel ?
s'il n'a pas gain de cause et que nous devons payer plus , qu'elle part de l'indemnité dois-je payer ? lequel de nous deux devras payer ?

cdlt

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
2 juin 2013 à 18:47
Bonjour,

Pouvez vous compléter votre demande, il manque beaucoup de mots.
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sev.r Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 23
2 juin 2013 à 19:01
bonjour,
je ne souhaite pas faire appel à la décision de justice mais mon ex mari à fait appel
à l'encontre des locataires et moi
je dois recevoir une assignation
que dois je faire ? En quoi suis je concernée par sa demande d' appel ?
lequel de nous deux va devoir payer ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
2 juin 2013 à 19:21
En l'état de votre exposé, il nous est impossible de répondre à votre demande.

Comment voulez vous que nous donnions notre avis sur votre implication dans cette affaire ?

Vous devrez bien entendu assister ou vous faire assister lors de cet appel.
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