Frais de double résidence

djcarpii Messages postés 15 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - Modifié par djcarpii le 2/06/2013 à 16:37
 djcarpii - 4 juin 2013 à 22:22
Bonjour, une question concernant les frais de double résidence car pour mon travail je loue un studio à 40 km de mon lieu de travail mais je vie également les repos et week-end dans un autre endroit à 160 km de là.

Voilà ce que la loi dit :

" S'il est établi que la double résidence est imposée par les conditions mêmes de l'emploi de l'un ou l'autre des époux et que les diligences faites par les intéressés pour rapprocher les lieux de leurs activités et rendre possible le regroupement de la famille sont restées vaines pour des raisons indépendantes de leur volonté, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels. Cette règle doit être appliquée sans restriction, qu'il s'agisse de salariés du secteur privé ou du secteur public et que le changement du lieu de travail de l'un des conjoints résulte d'un avancement professionnel ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Le point de savoir si ces conditions sont réunies ne peut s'apprécier qu'en considération des circonstances de fait propres à chaque affaire. "

" En revanche, les frais de double résidence issus ou prolongés pour des raisons qui répondent à de simples convenances personnelles ne sont pas admis en déduction "

Concernant cette dernière réponse, est-ce que le prix de l'immobilier peut justifier la déduction d'une double résidence ? Je m'explique, vers mon lieu de travail l'immobilier est trop cher (pas loin du double) donc j'ai acheté à 160 km de là (car beaucoup moins cher et de plus j'y ai de la famille d'où ce choix, en effet je ne voulais pas acheter à 50 km de mon lieu de travail et ne connaitre personne ou alors me réfugier dans un endroit inconnu) est-ce que cela peut justifier l'éloignement selon vous ? (attention je ne suis pas marié mais célibataire) où est-ce considéré comme un choix personnel !

Merci à vous.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
2 juin 2013 à 18:04
c'est considéré comme un choix personnel.
il n'y a donc pas de frais de double résidence déductible
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C'est bien ce que je pensais je te remercie.
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