Bail Caduc et violences

Claire622 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - Modifié par Claire622 le 2/06/2013 à 20:38
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 3 juin 2013 à 09:40
Bonjour à tous et à toutes,

Je m'adresse à vous aujourd'hui car il me semble ne pouvoir trouver de réponse plus complète ailleurs. Je vous expose ma situation:

Je suis entrée en colocation avec une deuxième personne dans un appartement dans lequel vivait un colocataire. Nous étions trois co-locataires reconnus par le bail. Un an plus tard, en septembre 2011, le colocataire entré avec moi donne congé, remplacé par un nouveau colocataire, avec lequel je vis maintenant depuis bientôt deux ans.
Depuis l'année juin dernier, nous ne sommes plus que deux dans l'appartement.
Tout se passe vraiment très mal, intimidation gratuite, violence verbale, il a fait entrer une personne dans l'appartement et lui a fait payer un petit loyer que seul lui percevait, après avoir promis qu'il participerait de cette manière aux charges qui sont à mon nom, ce qui a été la source des tensions ( bon il m'a anéantie une voiture mais dans le genre gentille je suis championne )...

Bref: je compte quitter le logement dans 3 mois. Je n'ai pas les moyens financiers de le faire plus tôt, je n'ai toujours pas trouvé de logement. Il me met une pression folle depuis qu'il m'a entendu le dire au téléphone, il me menace quand il me voit préparer des cartons car il ne veut pas croire que je ne partirais pas avant la fin du préavis: il pense que je partirais en cachette, et ne comprends pas que l'agence me l'interdit
Il panique sûrement car tout m'appartient dans la l'appartement...

En voulant connaitre les démarche afin de donner mon préavis, j'ai appelé l'agence. Elle m'a alors annoncé que ... le monsieur en question n'apparaissait pas sur le bail
Lorsque l'agence lui avait à l'époque renvoyé l'avenant au bail vierge à signer et à renvoyer et une demande de paiement d'honoraires, il avait classé les documents et ne c'était occupé de rien. Un véritable génie...
L'agence ayant pré-enregistré son nom et accepté son garant, son nom apparaissait sur le courrier de loyer, ce qui ne m'a pas alerté de la situation réelle...

Le fait est que l'agence est restée ferme sur le sujet: elle m'a demandé de signifier au monsieur qu'il devrait quitter le logement en même temps que moi, le dernier avenant au bail courant jusqu'à septembre 2013, soit 3 ans après MON entrée dans l'appartement.

Autant vous dire qu'il a très très mal réagit. La nuit précédente, il a agressé un ami qui logeait seulement le week-end dans une des chambres et ce depuis janvier (celui qui lui payait un loyer frauduleux sans le savoir, avant que l'arnaque ne soit révélée au grand jour...). Il l'a agressé car il comptait dormir dans le lit de ce garçon, lui expliquant que sa copine était trop grande pour dormir dans son lit à lui. Vous l'aurez compris: de la provocation gratuite et dégueulasse. Il l'a finalement étranglé et lui expliquant qu'il était chez lui, il lui a demandé de "dégager", faits qu'il m'a confirmé par sms sans vraiment le vouloir (oui, c'est un génie...).

Résultat: Urgence, ITT de 1 jours donc léger mais traces de strangulation, Procès verbal.
La police me demande de les appeler au plus vite s'il refuse de quitter le logement, car la situation devient dangereuse pour moi, je ne suis plus rentrée depuis.
La police me considère unique personne sur le bail, après que je leur ai expliqué la situation et montré les mails de l'agence. Elle m'a même demandé si je souhaitais envoyer une brigade dans la nuit pour lui faire évacuer les lieux, ce que j'ai bêtement refusé.

Puisque le monsieur en question m'a menacé par sms, m'expliquant qu'il était bien sûr sur le bail, victime d'un manque d'attention de l'agence. Il se considérait dans ses droits pour l'agression, puisqu'il était "chez lui". Bref, je suis en danger. Il croit sûrement que je lui mens, que la loi le protège car il paye son loyer depuis qu'il y habite.

Le problème c'est que ce n'est pas à moi d'en juger, n'est-ce pas? s'il veut engager des procédures, c'est son problème. Il faut maintenant que je pense à ma sécurité, comme tout mon entourage me le répète. J'en veux à l'agence pour sa négligence, c'est elle qui m'a exposé encore plus que d'habitude en me demandant de lui annoncer son départ obligé l'air de rien, voici le mail:

"Mademoiselle,
Il ne vous reste plus qu'à nous adresser en RAR votre préavis de départ (trois mois) et à nous demander un rdv pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés et bien entendu de prévenir MR ***** qu'il devra partir en même temps que vous.

cordialement"

Je ne rentre plus chez moi, je ne sais plus quoi faire. Par pitié conseillez moi dans mes droits, car je ne les connais pas.
Merci aux courageux qui auront lui mon roman...

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
2 juin 2013 à 22:02
faites vous aider par la police
reprenez possession du logement avant qu'il ne vous dévalise

c'est en tous cas vous qui devrez payer tous les loyers donc faites le expulser après avoir obtenu de l'agence un écrit comme quoi vous êtes seule occupante légale de ce logement

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Claire622 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 00:00
Bonsoir,

Merci de votre réponse... J'ai contacté l'agence dans la nuit afin d'obtenir le papier en question à faire valoir auprès des autorités. Le lendemain de l'agression le monsieur en question a pris ma demande de quitter le logement appuyée par la police à la dérision : "tu comptes leur faire croire que j'suis pas sur le bail alors que mon nom est sur les factures du loyer et que je paye depuis que je suis là?!".

Comme je le savais déjà, l'agence a fauté par sa négligence, et me met dans une situation périlleuse, j'ose espérer qu'ils sauront m'apporter une réponse concrète et une aide rapide. Ils éditaient les quittances à nos noms car ils avaient pré-enregistrés son nom dans leurs fichiers en pensant qu'il ferait le nécessaire pour l'avenant (signatures et honoraires payés). Ils ne se sont rendus compte que ce n'était pas le cas seulement quand je les ai appelé pour annoncer mon départ.
J'ai 800 euros de caution de déposés et aucun état des lieux possible si l'agresseur décide de squatter en se présentant comme victime d'injustice.

Je suis en possession des 3 lots de clés sur les 4 existants et je ne sais plus quoi faire.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
3 juin 2013 à 09:40
mais s'il possede une quittance à son nom et s'il paye les loyer il EST locataire
car le bail peut aussi être verbal dans ce cas c'est àa l'agence de se débrouiller pour le faire partir
mais quid de votre engagement personel?
êtes vous conjointement solidaire sur le bail? relisez le bien demandez une copie à l'agence
et consultez l'ADIL de votre region
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