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Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu
roxedois56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - Modifié par roxedois56 le 3/06/2013 à 10:04
roxedois56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 10:11
Bonjour à tous et merci par avance pour vos réponses.

Dans cette déclaration, il existe une case blanche avec pour inscription :

CACHET ET SIGNATURE

Qui doit signer, le vendeur ?
Et pourquoi: cachet ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roxedois56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 10:11
Bonjour zoulou33.

Merci pour ta réponse.

Bonne journée.
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Réponse 2 / 2
zoulou33 Messages postés 36671 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 950
Modifié par zoulou33 le 3/06/2013 à 10:01
Bonjour
Pourquoi cachet d'après toi? T'as pas une petite idée?. Si tu es un garagiste ou un professionnel, tu dois apposer ton cachet mais étant un particulier, tu en n'as pas besoin?. C'est un formulaire qui sert aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
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