Posez votre question Signaler

Obligations de l'exécuteur testamentaire

DOMINIQUE Beros 1Messages postés jeudi 6 juin 2013Date d'inscription 6 juin 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 6 juin 2013 à 16:10
Bonjour,
Etant executeur testamentaire dois je faire visiter l'appartement qui doit etre vendu pour des associations? je ne suis pas bénéficiaire , le notaire gère la succession.
Merci de votre réponse
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Obligations de l'exécuteur testamentaire
Consultez le site suivant :

view-source:http://www.privatefinance-i.com/quel-est-le-travail-de-lexecuteur-testamentaire.html
Elena- 6 juin 2013 à 16:10
Bonsoir

C'est canadien, ou quoi ?
Catégorie: Cartes de crédit * Auteur: Léon Dijoux *

Le terme « exécuteur » désigne un mâle adulte qui a accepté d'accepter la responsabilité fiduciaire pour l'exécution des souhaits exprimés par une personne décédée dans un testament final. Le terme « exécutrice » désigne une femelle qui a accepté la responsabilité même au nom de quelqu'un qui nous a quittés. Emploi de l'un exécuteur consiste à gérer les biens du défunt, d'acheminer la succession du défunt par le biais d'homologation et de distribuer des actifs aux bénéficiaires identifiés dans la volonté du défunt.

http://vosdroits.service-public.fr/F16271.xhtml
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/650-le-role-de-l-executeur-testamentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006434756&idSectionTA=LEGISCTA000006150233&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Obligations de l'exécuteur testamentaire » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une