Délai d'un délibéré de jugement ? tribunal instance/juge referée

Résolu
enroute Messages postés 12 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 6 juin 2013 à 19:11
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 juin 2013 à 19:16
Bonjour,

Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locataire pour plusieurs raisons (loyer impayé,bail précaire arrivé a échéance,actuellement occupant sans titre ni droit,ect..)(situation commerciale).

Nous arrivons bientôt a la fin (du moins j'espère).
En effet après plusieurs audiences,se tenais ce lundi 03 juin le Jugement.

Le juge n'a pas rendu sa décision le jour même,mais l'a mise en "délibérée",mais sans donner de date.
D'après un dernier entretien avec mon avocat,lui non plus n'a pas de date de décision.

Donc voila ma question : quel est le délais (en moyenne,li plus courant)d'un délibéré de jugement après la dernière audience ??

Merci d'avance a tout ceux qui aurons pris le temps de lire et de répondre.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 736
6 juin 2013 à 19:16
Bonjour,

S'il s'agit d'un référé, jugement à quinzaine, en principe, sinon au mois.
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