Frais de clôture juridique BNP Paribas

â'¬nzo Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 8 juin 2013 à 09:29
atlas1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 19:33

Bonjour,
j'ai reçu une lettre de la BNP m'informant qu'ils n'ont "plus convenance à maintenir nos relations"
Mais voilà que mon relevé fait apparaitre un débit de 38 euros pour "frais lettre de cloture juridique" et un autre de 4.44 euros pour "frais d'envoi".
Mon compte, ouvert en 2010, n'a jamais connu ni incidents, ni découverts, mais je l'utilisais uniquement pour un Livret d'épargne et pour quelques virements.
Quelqu'un a eu aussi à payer ces "frais de clôture juridique"? Les banques ne sont-elles pas dans l'obligation de clôturer les comptes gratuitement? Et qu'est-ce qu'une clôture juridique?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Gérard
8 juin 2013 à 10:53

Certes, depuis le 01.01.2005 les banques ne prélèvent plus de frais (pour celles qui en prélevaient) lors de clôtures de comptes à la demande du titulaire du compte.

Dans votre cas il s'agit d'une clôture à l'initiative de la banque qui considère que les conditions de fonctionnement du compte etc...etc..donc "clôture juridique" dans le jargon.

Si la facturation est prévue aux conditions tarifaires elle peur être appliquée en toute légalité

â'¬nzo Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 1
8 juin 2013 à 22:09

Merci pour votre réponse, mais j'ai bien précisé que mon compte n'a jamais connu d'incidents. Or, les "frais de cloture juridique" sont indiqués dans la section "incidents de fonctionnement" de la brochure tarifaire BNP. Effectivement depuis 2005 les banques se sont engagées à ne plus prélever de frais de clôture -point- (pourquoi vous ajoutez "à la demande du titulaire"??). Il serait intéressant de connaitre la différence entre "clôture" et "clôture juridique".

Réponse 2 / 4

annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
9 juin 2013 à 00:43

Bonsoir,
Les motifs de clôture de compte à l'initiative de la banque ne reposent pas uniquement sur des incidents. La clôture peut venir de la nature des opérations qui passent sur le compte, par exemple des dépôts espèces récurrents. Comme vous disait Gérard, vous êtes en droit de demander une explication.

atlas1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016
28 juil. 2016 à 19:33

Bnp paribas c est une banque a fuir car n'est pas transparente pour renflouer le déficit de 10 Milliards d'euros infligé par les états unis suite a la violation de l'embargo celle ci inflige a ses clients des frais bancaire abusifs ( envoie de lettre a 26 euros ; commission d'intervention a 80 euros imaginez sur 1000 clients ça rapporte gros et les clients acceptent l 'inacceptable totalement soumis au diktat de BNP c'est une banque corrompus, je préfère mettre mon argents sous ma matelas que lui confier..

Réponse 3 / 4

â'¬nzo Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 1
9 juin 2013 à 10:56

"La banque peut décider de fermer votre compte, moyennant un préavis, sans avoir à se justifier."
- Les clés de la banque: https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LZU?OpenDocument

Les infos données par Gérard comme par annep94 sont fausses.
Si je demande à la BNP de se justifier, au mieux elle ne va même pas répondre, au pire, voyant mon incompétence, elle va en profiter pour m'en demander encore davantage!!!

Sans vouloir être impoli, c'est louable de vouloir aider les autres, mais quand on ne connait pas le sujet, ne serait-il pas mieux de s'abstenir de répondre ou, au moins, d'ajouter avant ses dires "je crois que...", ou "il me semble que..."?

Gérard
Modifié par Gérard le 9/06/2013 à 12:45

Bon, vous savez très bien au fond pourquoi la banque veut clôturer ce compte !.

Et nous savons aussi trés bien avec annep94 que la banque n'a pas à justifier (on n'a pas attendu votre révélation !) ce que nous avons voulu dire c'est qu'il suffit peut être de demander ce qu'à priori vous refusez "Si je demande à la BNP de se justifier, "...pourquoi, vous avez peur de la vértié !..

J'ai déjà traité un paquet de dossiers pour ce motif à l'UFC et je sais que lorsqu'une banque prend la peine de clôture un compte ce n'est pas sans motif !...

Mais avec tout ce que vous savez..vous n'avez besoin de personne !...

Vous reste plus qu'à tenter d'ouvrir un compte ailleurs !..

Quant a vos commentaires sur nos compétences..... vous vous prenez pour qui ?...

Réponse 4 / 4

Gérard
8 juin 2013 à 22:44

Une banque ne clôture pas d'office un compte sans incidents.
Demandez de justifier.

â'¬nzo Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 1
8 juin 2013 à 22:54

oh si !!!! malheureusement... et ça ne date pas d'aujourd'hui:
https://www.ladepeche.fr/article/2010/01/06/749645-des-banques-cloturent-les-comptes-peu-rentables.html

SerBer
26 mai 2014 à 17:27

Je viens de recevoir le même type de courrier, de la BNP, mon compte est créditeur, il fonctionne régulièrement, mais il y a dix ans j'avais 30 000 € de solde moyen et ces dernières années c'est plutôt 300 €
Méfiez vous de la BNP

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