LMNP et prélèvements sociaux
Ladamcat
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ladamcat - 9 juin 2013 à 18:00
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 8/06/2013 à 21:52
Modifié par flocroisic le 8/06/2013 à 21:52
enregistré ou non au rcs , comme il s'agit de meublé, il y a des contributions sociales.
le taux : 50 % dans la plupart des cas.
71 % c'est pour le meublé de tourisme( http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183 le gîte rural ou la chambre d'hôte
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf
vous auriez dû d'ailleurs payer des contributions sociales depuis 5 ans mais certainement auparavant vous omettiez de déclarer le montant net à la rubrique
" locations meublées à imposer au contributions sociales " ( case hy , depuis l'an passé, c'est automatique )
quant à vos connaissances n'en payant pas sont peut être en déficit ( bilan au lieu du micro ), ou déclare dans mauvaise case.
le taux : 50 % dans la plupart des cas.
71 % c'est pour le meublé de tourisme( http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183 le gîte rural ou la chambre d'hôte
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf
vous auriez dû d'ailleurs payer des contributions sociales depuis 5 ans mais certainement auparavant vous omettiez de déclarer le montant net à la rubrique
" locations meublées à imposer au contributions sociales " ( case hy , depuis l'an passé, c'est automatique )
quant à vos connaissances n'en payant pas sont peut être en déficit ( bilan au lieu du micro ), ou déclare dans mauvaise case.
Ladamcat
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8 juin 2013
8 juin 2013 à 22:38
8 juin 2013 à 22:38
Merci beaucoup.
Encore une précision, j'ai bien un meublé de tourisme, loué à la semaine principalement, mais ce n'est pas un gîte, donc pas considéré comme tel c'est ça?
Sinon, comment changer son 'statut'?
Merci pour votre aide dans cette jungle fiscale...
Encore une précision, j'ai bien un meublé de tourisme, loué à la semaine principalement, mais ce n'est pas un gîte, donc pas considéré comme tel c'est ça?
Sinon, comment changer son 'statut'?
Merci pour votre aide dans cette jungle fiscale...
bailleurx
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9 juin 2013 à 16:46
9 juin 2013 à 16:46
je pense que vous n'avez pas lu le document que flo vous à indiqué (cliquez sur cette ligne bleue pour le voir)
http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183
http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183
Définition du meublé de tourisme La définition du meublé du tourisme est donnée par le code du tourisme (Article 324). Nous pouvons la résumer par les points ci-dessous : Les locations de tourismes sont des habitations données à la location à une clientèle de passage (ce ne doit pas être une résidence principale) pour une durée d'une journée, une semaine ou au mois. Les locations de tourismes doivent être déclarées au maire où est situé le meublé sauf si le propriétaire fait de la location de manière occasionnelle de sa résidence principale ou secondaire. Le meublé de tourisme est classé suivant une procédure fixée par décret (avec une visite du meublé de tourisme par un agent habilité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2013 à 22:50
Je vous extrais leur exemple:
Prenons un exemple. Un propriétaire loue un appartement à la semaine. En 2011, il a perçu pour 10000 € de loyer (inférieur aux deux seuils de 81500 € et 32600 €) pour la location de son appartement. Si son appartement est un meublé de tourisme (c'est-à-dire avec un classement officiel), il bénéficie d'un abattement de 71%, soit 7100 € d'abattement. Seulement 2900 € (10000 - 7100 €) seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si son appartement n'est pas classé, on entre dans le cas d'un abattement de 50%, soit dans notre exemple de 5000 € d'abattement. Donc le propriétaire devra déclarer un revenu de 5000 € (10000 - 5000), imposable suivant le barème progressif.
Cette dernière phrase me surprend: on déclare 10000 et ils font l'abattement ou on déclare directement 5000, abattement fait??
Merci encore!
9 juin 2013 à 13:02