Refus de vente de la maison d un heritier

bicaso59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 8 juin 2013 à 22:28
 rio loco - 11 juin 2013 à 09:08
Bonjour,
mon beau père est decedé en 2011, un des héritiers ne veut pas vendre donc les 3 autres attaquent , il a recu un papier de luicier lui disant qu il devait prendre un avocat, pouvez vs me dire la demarche a suivre , car sur le papier c est dit qu il va devoir payer les frais de justice des autres heritier, qu on va lui reclamer les loyers d occupation de la maison alors qu il ne vit pas dedans, aidez moi a y voir plus clair merci

4 réponses

Bonjour. Le "papier" dont vous êtes faites état ressemblerait à une assignation avec demande de constituer avocat.C'est curieux, car il existe une procédure différente plus simple.
Pourriez-vous nous transcrire exactement le contenu de ce document?
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bicaso59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
10 juin 2013 à 20:06
bjour, c est une assignation
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bicaso59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
10 juin 2013 à 20:10
il y a les 3 noms des personnes qui attaquent; avec le nom de celui qui attaquent ca c est l assignation, ensuite sur l autre papier c est noté que si il ne prend pas d avocat pour se defendre, il va devoir payer des loyers alors qu il ne vit pas ds la maison, payer tout les frais des plaiyants, ou alors si la maison est vendu aux enchères , il devra payer la different,
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Bonjour. Donc , vous êtes assigné devant le TGI. Vous n'avez pas d'autre solution que de prendre un avocat pour vous défendre.
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