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Enseignant et corruption de mineurs

isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 9 juin 2013 à 15:19
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 juin 2013 à 15:26
Bonjour,

Un enseignant accusé de corruption de mineurs (il a avoué) et qui doit passé prochainement au tribunal, risque-t-il de perdre son emploi ? Que risque-t-il d'autres ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
9 juin 2013 à 15:26
Bonjour,

le code pénal prévoit 5 ans de prison et 75 000 € d'amende ou 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si le mineur a 15 ans ou moins.

Et peut-être une sanction disciplinaire prise par l'administration : mutation, expulsion de l'éducation nationale etc...

Cordialement
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