Enseignant et corruption de mineurs
isab1975
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GrandCaribou
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9 juin 2013 à 15:26
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Bonjour,
le code pénal prévoit 5 ans de prison et 75 000 € d'amende ou 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si le mineur a 15 ans ou moins.
Et peut-être une sanction disciplinaire prise par l'administration : mutation, expulsion de l'éducation nationale etc...
Cordialement
le code pénal prévoit 5 ans de prison et 75 000 € d'amende ou 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si le mineur a 15 ans ou moins.
Et peut-être une sanction disciplinaire prise par l'administration : mutation, expulsion de l'éducation nationale etc...
Cordialement