Normes d'accessibilité pour handicapés pour les maisons neuves

Cathy971 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - Modifié par Cathy971 le 9/06/2013 à 21:00
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 9 juin 2013 à 21:48
Bonjour,
J' ai un projet immobilier. Un maison plein pied de deux chambres pour la location.
On vient de m apprendre que je dois respecter les normes d'accessibilité pour handicapés.
Pouvez-vous me dire si les deux chambres doivent être aux normes d'accessibilité pour handicapés ?
Je compte sur vos réponses. Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
9 juin 2013 à 21:48
Bonjour

Tout est expliqué dans cet arrêté de 2006
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