Pacs et IR / Taxe habitation / foncier

Question

Bonjour, 

Nouveau sur ce forum, je me permets de poser deux questions relatives à mes impôts.

1 - Ma compagne et moi même vivons ensemble sans être mariés ni pacsés.
Ma compagne touche environ 33000 € (CDI en secteur privé) par an et moi 23000 € (titulaire fonction publique)

Pouvez-vous me dire si nous aurions un intérêt à nous pacser ou nous marier rapidement du point de vue de nos impôts ?

2 - Ma deuxième question concerne la Taxe d'habitation et la taxe foncière.
Je bénéficie actuellement d'un logement de fonction par Nécessite Absolue de Service.
Ce logement était notre résidence principale jusqu'à présent, et nous payons une taxe d'habitation à ce titre.

En novembre 2012, nous  sommes devenus propriétaire d'une maison.
Nous avons réalisé des travaux dans cette maison et y avons emménagé en mai 2013.

Pouvez-vous me dire comment nous allons être imposés, sachant que le logement de fonction m'est toujours attribué (à moi, et pas à ma compagne).

Y'a-t-il une notion de résidence principale / secondaire qui va entrer en jeu ?

Des travaux ayant eu lieu dans la maison et n'ayant emménagé qu'en mai 2013, pouvez-vous me confirmer que je pourrais êtres exonéré de Taxe d'Habitation pour 2013 pour la maison ?

Globalement, que me conseillez-vous pour payer le moins possible ?
D'avance merci.

doris33 · Answer

Bonjour,

question 1 :
de toute façon pas d'urgence, pour les revenus 2012, c'est trop tard.
pour l'année prochaine: à vous de faire les simulations sur http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
même mainteant cela vous permettrait de voir le changement

mais le mariage et le pacs offre les mêmes avantages au niveau fiscal, et maintenant le mois de l'union ne compte plus, puisqu'il est établi une déclaration commune pour l'année (même si pour le pacs, les partenaires peuvent opter pour la première année une déclaration séparée

question foncier nouvelle maison:

logiquement, vous avez du payer une imposition foncière 2012 au prorata, un à deux mois selon la date exacte de l'achat (vous parlez de novembre 2012).

pour l'exonération 2013 en raison de travaux, il faut vérifier si cela entre dans les "clous" (il s'agit de construction ou agrandissement ou de travaux "écologiques": 

https://www.service-public.fr

copié-collé :
Durée de l'exonération 

La durée de l'exonération est de 2 ans en règle générale, à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. 

Certains logements sociaux affectés à l'habitation principale ouvrent droit à une exonération plus longue s'ils sont financées au moyen de prêts aidés par l'État. 

Taux 

L'exonération est en principe totale. 

Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée. 

Démarche 

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez faire une déclaration informant de la construction ou du changement réalisé dans les 90 jours suivant son achèvement sur un imprimé spécifique. 


concernant le logement de fonction, d'autres internautes vous répondront.

Cordialement

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