Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
Résolu
CARINABLA
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 11 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2013
-
11 juin 2013 à 13:39
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 juin 2013 à 15:35
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 juin 2013 à 15:35
A voir également:
- Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
- Indivisaires définition juridique - Guide
- Mandat de vente non signé par tous les indivisaires - Forum Immobilier
- Frais notaire licitation entre indivisaires - Forum Donation-Succession
- Honoraires notaire acte de licitation - Forum Immobilier
- 4 indivisaires contre 1 indivisaire - Forum Donation-Succession
4 réponses
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
11 juin 2013 à 16:57
11 juin 2013 à 16:57
Bonjour
si je comprends bien, votre mère a l'usufruit de ce logement ? et vous etes les nus-propriétaires ?
dans ce cas , elle n'a pas à vous demander l'autorisation pour faire l'isolation qui est à son entière charge
effectivement l'entreprise n'a pas à vous communiquer le devis et factures , vous n'etes pas son client.
cordialement
si je comprends bien, votre mère a l'usufruit de ce logement ? et vous etes les nus-propriétaires ?
dans ce cas , elle n'a pas à vous demander l'autorisation pour faire l'isolation qui est à son entière charge
effectivement l'entreprise n'a pas à vous communiquer le devis et factures , vous n'etes pas son client.
cordialement
Bonjour. Domdo a entièrement raison. Mais ce n'est peut-être pas pour cette raison-là que cette société vous oppose une fin de non recevoir....Vous voyez ce que je veux dire...Dès qu'on parle de commercial en matière de bâtiment, je vois "rouge"....
Le problème est que nous sommes 4 propriètaires en indivision et que la société aurait dû demander la signature des 4 propriétaires dès que les travaux sont au delà du simple entretien de la maison. c'est là que le problème existe. Voyez-vous ?
Domdo vous a posé une question importante.
Sur la part de votre père, votre mère est-elle indivisaire ou usufruitière ?
Si elle est usufruitière de la totalité de la maison, cela ne regarde qu'elle. Les nus-propriétaires ne sont concernés que par les gros murs, clôture et toiture.
Etes-vous nus-propriétaires ou propriétaires ?
Cependant si vous estimez qu'il s'agit de cela, vous devriez voir un avocat pour étudier la possibilité d'un abus de faiblesse.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425634/l-abus-de-faiblesse-et-de-vulnerabilite-sanctions-civiles-et-penales
Sur la part de votre père, votre mère est-elle indivisaire ou usufruitière ?
Si elle est usufruitière de la totalité de la maison, cela ne regarde qu'elle. Les nus-propriétaires ne sont concernés que par les gros murs, clôture et toiture.
Etes-vous nus-propriétaires ou propriétaires ?
Cependant si vous estimez qu'il s'agit de cela, vous devriez voir un avocat pour étudier la possibilité d'un abus de faiblesse.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425634/l-abus-de-faiblesse-et-de-vulnerabilite-sanctions-civiles-et-penales
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
12 juin 2013 à 09:35
12 juin 2013 à 09:35
Bonjour
donc comme dit auparavant, ni votre mère ni l'entreprise n'avaient à avoir votre autorisation. Comme le spécifie Sorgin les NP ne sont mis à contribution que pour les murs, etc.....
D'accord entièrement aussi avec Rio : "Dès qu'on parle de commercial en matière de bâtiment, je vois "rouge"...."
Après pour le problème d'un éventuel abus de faiblesse, il va falloir discuter avec votre mère pour savoir comment les choses se sont passées, c'est notamment à elle de porter plainte si elle pense l'avoir subi
étudiez aussi le fait qu'une isolation était peut-etre vraiment nécessaire et que ce n'est peut-etre pas un mal ! bon! le prix a du etre aussi bien plus conséquent que celui pratiqué par un "vrai" artisan.
cdlt
donc comme dit auparavant, ni votre mère ni l'entreprise n'avaient à avoir votre autorisation. Comme le spécifie Sorgin les NP ne sont mis à contribution que pour les murs, etc.....
D'accord entièrement aussi avec Rio : "Dès qu'on parle de commercial en matière de bâtiment, je vois "rouge"...."
Après pour le problème d'un éventuel abus de faiblesse, il va falloir discuter avec votre mère pour savoir comment les choses se sont passées, c'est notamment à elle de porter plainte si elle pense l'avoir subi
étudiez aussi le fait qu'une isolation était peut-etre vraiment nécessaire et que ce n'est peut-etre pas un mal ! bon! le prix a du etre aussi bien plus conséquent que celui pratiqué par un "vrai" artisan.
cdlt
Merci à tous. Le problème est qu'il n'y a pas de communication réelle et intelligente avec notre mère. Nous (les 3 enfants) sommes considérés comme totalement incompétents. Notre mère est persuadée qu'elle a eu affaire avec quelqu'un de très bien, honnête et compétent. Donc elle n'a pas le sentiment d'avoir été abusée. On va laisser tomber l'affaire. Merci encore à tous
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
17 juin 2013 à 15:35
17 juin 2013 à 15:35
Bonjour
pas de quoi ,essayez quand meme de surveiller du coin de l'oeil
cordialement
pas de quoi ,essayez quand meme de surveiller du coin de l'oeil
cordialement
dany311
Messages postés
20504
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
6 184
14 juin 2013 à 19:18
14 juin 2013 à 19:18
bonjour
Notre mère a entrepris de gros travaux d'isolation suite à la visite d'un commercial qui faisait du démarchage au porte à porte et ce sans nous en avertir
moi , aussi , je sens une arnaque pas possible , du genre très cher et une isolation mal faite
mais votre mère doit quand même avoir les factures avec les références de matériaux utilisés
Notre mère a entrepris de gros travaux d'isolation suite à la visite d'un commercial qui faisait du démarchage au porte à porte et ce sans nous en avertir
moi , aussi , je sens une arnaque pas possible , du genre très cher et une isolation mal faite
mais votre mère doit quand même avoir les factures avec les références de matériaux utilisés
La législation juridique et financière évolue en permanence...