Réduire le préavis
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alex2808
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jeudi 13 juin 2013
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alex2808 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 18:03
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1 réponse
Bonjour
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois de préavis
Le locataire doit être bénéficiaire du RSA au moment de la délivrance
du congé, peu importe que l'allocation soit versée depuis plusieurs mois.
La loi ne précise pas s'il est nécessaire que le locataire justifie dans sa lettre de congé la cause de réduction du délai de préavis à 1 mois. Toutefois, il est recommandé d'indiquer le motif de réduction et de le justifier par des documents afin d'éviter tout éventuel contentieux.
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois de préavis
Le locataire doit être bénéficiaire du RSA au moment de la délivrance
du congé, peu importe que l'allocation soit versée depuis plusieurs mois.
La loi ne précise pas s'il est nécessaire que le locataire justifie dans sa lettre de congé la cause de réduction du délai de préavis à 1 mois. Toutefois, il est recommandé d'indiquer le motif de réduction et de le justifier par des documents afin d'éviter tout éventuel contentieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2013 à 18:03
Bonne soirée