Rachat usufruit .. ça se complique
mike20
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2013 à 18:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2013 à 18:45
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3 réponses
Le but est d'acheter à votre mère la valeur de l'usufruit (30 % de la valeur du bien), vous auriez alors la pleine propriété du bien et votre mère rachèterait un autre bien avec l'argent de la vente de l'usufruit. C'est ça ?
Les 30 % Selon le barème d'age que je lui doit, correspond au prix d achat d un apt;
1) elle dit être d 'accord pour passer à la tranche des 20%; avons nous le droit ? car les 30% je ne les ai pas ..... et elle mettrait au bout;
En somme, elle vous fait une donation de 10 % et vous payez 20 %. Je n'ai encore jamais vu un tel "montage", mais je ne vois pas ce qui s'y opposerait.
A) je rachète officiellement son usufruit et elle achète son apt; à son nom
B ) j 'achète un apt à mon nom et je la loge gratuitement;
Ca, c'est vraiment à vous d'en décider.
Les 30 % Selon le barème d'age que je lui doit, correspond au prix d achat d un apt;
1) elle dit être d 'accord pour passer à la tranche des 20%; avons nous le droit ? car les 30% je ne les ai pas ..... et elle mettrait au bout;
En somme, elle vous fait une donation de 10 % et vous payez 20 %. Je n'ai encore jamais vu un tel "montage", mais je ne vois pas ce qui s'y opposerait.
A) je rachète officiellement son usufruit et elle achète son apt; à son nom
B ) j 'achète un apt à mon nom et je la loge gratuitement;
Ca, c'est vraiment à vous d'en décider.
mike20
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15 juin 2013 à 18:00
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BONJOUR ET MERCI DE VOS RÉPONSES.
EN RÉPONSE A 1° ) descendre à 20 % pourrait éventuellement me permettre de trouver : emprunter la somme, mais 30 c'est vraiment trop pour moi;
en C ) je demandais si je peux m 'opposer à l a vente par ma mère de son usufruit à un étranger ?
et comment cela fonctionne t il ?
bonne soirée
EN RÉPONSE A 1° ) descendre à 20 % pourrait éventuellement me permettre de trouver : emprunter la somme, mais 30 c'est vraiment trop pour moi;
en C ) je demandais si je peux m 'opposer à l a vente par ma mère de son usufruit à un étranger ?
et comment cela fonctionne t il ?
bonne soirée
condorcet
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15 juin 2013 à 18:45
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je veux conserver la maison pour ma retraite et mes enfants
Vos enfants n'ont-ils pas les moyens financiers pour acquérir les droits de leur grand-mère, auxquels vous pourriez vous joindre dans la limite de vos moyens personnels ?
Une indivision entre vous et vos enfants pour cet usufruit seulement avec une clause de réversion au profit des coindivisaires au décès du premier de façon telle que les acquéreurs d'origine soient toujours les mêmes personnes quelles que soient les circonstances et les événements futurs de l'existence.
Vos enfants n'ont-ils pas les moyens financiers pour acquérir les droits de leur grand-mère, auxquels vous pourriez vous joindre dans la limite de vos moyens personnels ?
Une indivision entre vous et vos enfants pour cet usufruit seulement avec une clause de réversion au profit des coindivisaires au décès du premier de façon telle que les acquéreurs d'origine soient toujours les mêmes personnes quelles que soient les circonstances et les événements futurs de l'existence.