Prime de Noël et renouvellement ASS
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Calistre
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Calistre Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 17 juin 2013 à 13:33
Calistre Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 17 juin 2013 à 13:33
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1 réponse
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 15/06/2013 à 19:29
Modifié par zoulou33 le 15/06/2013 à 19:29
Bonjour
Non absolument pas. Ne la déclares pas. Pour info, cela fait des années que cela touche, depuis son existence exactement et je ne l'ai jamais déclaré et je n'ai jamais eu de souci avec eux.
contributeur CCM
Non absolument pas. Ne la déclares pas. Pour info, cela fait des années que cela touche, depuis son existence exactement et je ne l'ai jamais déclaré et je n'ai jamais eu de souci avec eux.
contributeur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2013 à 18:53
Merci pour votre réponse. Mais, je voudrais tout de même savoir s'il y a un texte de loi précisant qu'il ne faut pas la déclarer. Rien n'est mentionné à ce sujet pour le renouvellement de l'ASS.
Merci beaucoup pour vos réponses.
16 juin 2013 à 19:35
17 juin 2013 à 13:33
Merci pour votre réponse.