Vente de parts d'une SCI détentrice d'un bien immobilier
DOGE29
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15 juin 2013 à 17:34
doge29 - 22 juin 2013 à 09:07
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2 réponses
Bonsoir
"racheter les parts de la SCI dont il deviendra gérant" : Si le fils achète les parts aux autres associés il ne pourra pas être gérant puisque il n'y aura (a priori) plus d'associé enfin il sera le seul associé. S'il n'y a qu'un associé, il devrient propriétaire du bien non? "ne serait-il pas préférable que le fils et sa compagne rachètent personnellement le bien à la SCI ? " ben voilà
"Dans ce cas, le fils ,détenteur de 10% des parts de la SCI" s'il rachète les parts de tous les autres associés, la SCI disparaît.
"pourrait-il effectuer l'acquisition sans qu'il y n'ait aucune plus-value " Une plus value sera appliquée sur la vente des parts des associés (parents) et probablement sur l'ex part du fils.
Le notaire a raison (évidemment).
Les comptes doivent être liquidés a part.
Le notaire vous donnera la meilleurs façon de faire, l aplus économique mais vous n'echaperez pas au système des plus-values.
Je doute qu'un bien n'ait pas augmenté de valeur en 7 ans. Attention, les services du fisc reçoivent TOUS les actes notariés de la zone et vérifie la valeur d'acaht et de vente. En cas de fraude, la punition est sévère (et très très chère).
"racheter les parts de la SCI dont il deviendra gérant" : Si le fils achète les parts aux autres associés il ne pourra pas être gérant puisque il n'y aura (a priori) plus d'associé enfin il sera le seul associé. S'il n'y a qu'un associé, il devrient propriétaire du bien non? "ne serait-il pas préférable que le fils et sa compagne rachètent personnellement le bien à la SCI ? " ben voilà
"Dans ce cas, le fils ,détenteur de 10% des parts de la SCI" s'il rachète les parts de tous les autres associés, la SCI disparaît.
"pourrait-il effectuer l'acquisition sans qu'il y n'ait aucune plus-value " Une plus value sera appliquée sur la vente des parts des associés (parents) et probablement sur l'ex part du fils.
Le notaire a raison (évidemment).
Les comptes doivent être liquidés a part.
Le notaire vous donnera la meilleurs façon de faire, l aplus économique mais vous n'echaperez pas au système des plus-values.
Je doute qu'un bien n'ait pas augmenté de valeur en 7 ans. Attention, les services du fisc reçoivent TOUS les actes notariés de la zone et vérifie la valeur d'acaht et de vente. En cas de fraude, la punition est sévère (et très très chère).
kasom
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21 juin 2013 à 09:23
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bonjour
Que le fils rachète les parts de la SCI ou la maison à la SCI ( qui sera dissoute ensuite si elle ne rachète aucun bien ) il y a aura imposition sur les plus values
Que le fils rachète les parts de la SCI ou la maison à la SCI ( qui sera dissoute ensuite si elle ne rachète aucun bien ) il y a aura imposition sur les plus values
Bonjour et merci à kasom.
La maison appartenant à la SCI est la résidence principale de l'associé à 10%, ainsi que de sa compagne.
A dire vrai, j'ai du mal à comprendre pourquoi l'Etat veut me taxer de plus values que je ne ferai pas - En créant cette SCI j'ai simplement voulu aider temporairement un de mes 2 fils à acheter sa résidence principale sans pénaliser mon deuxième enfant - A présent, je ne souhaite que récupérer ma mise de fonds initiale, sans plus-value, céder mes 90% de parts à lui et sa compagne, toujours sans gain tant pour eux que pour moi, et, devenu gérant de la SCI, qu'il puisse, avec sa compagne renégocier le prêt de la SCI en durée afin d'y inclure des travaux.
Difficile d'être honnête ...
Merci et sincères salutations
La maison appartenant à la SCI est la résidence principale de l'associé à 10%, ainsi que de sa compagne.
A dire vrai, j'ai du mal à comprendre pourquoi l'Etat veut me taxer de plus values que je ne ferai pas - En créant cette SCI j'ai simplement voulu aider temporairement un de mes 2 fils à acheter sa résidence principale sans pénaliser mon deuxième enfant - A présent, je ne souhaite que récupérer ma mise de fonds initiale, sans plus-value, céder mes 90% de parts à lui et sa compagne, toujours sans gain tant pour eux que pour moi, et, devenu gérant de la SCI, qu'il puisse, avec sa compagne renégocier le prêt de la SCI en durée afin d'y inclure des travaux.
Difficile d'être honnête ...
Merci et sincères salutations
kasom
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21 juin 2013 à 16:26
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si vous ne faites que récupérer votre mise, vous ne faites de + value, donc pas de taxation de celle ci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2013 à 09:20
bref la réponse type de quelqu'un qui n'y connait rien ( ou juste un peu) et du coup bla bla bla bla
abstenez vous roca 9000
21 juin 2013 à 09:43
Deux paramètres ne semblent pas avoir été pris en considération : l'un dû à mon omission de préciser que les parts des parents, 90%, seraient rachetées à 40% par le fils déjà détenteur de 10% & 50% par sa compagne,
l'autre, que dans la réponse, il n'est pas fait état que c'est un associé qui rachèterait les parts, qu'il est logé à titre gracieux & que c'est sa résidence principale.
Merci de tenir compte de ces paramètres dans une prochaine réponse
Sincères salutations
Modifié par kasom le 21/06/2013 à 09:48