Opposition administrative

Question

Bonjour à tous.

j'ai été verbalisé de nombreuses fois, et je n'ai absolument rien fait durant plusieurs années pour régulariser ma situation auprès du trésor public... Désormais, je commence à régler tout ce que je dois, mais il est très difficile de plaider ma cause étant donné ma mauvaise volonté évidente dont je fis preuve. Avec les huissiers je  commence à m'en sortir, mais en remboursant 50 e par mois à un huissier puis à un autre, inutile de vous expliquer comment je me retrouve à découvert le 10 du mois!

Ma question concerne une opposition administrative qui m'a été adressé, ce que je ne comprends pas est l'établissement auprès duquel le trésor émet cette opposition, c'est la caisse nationale d'épargne, caisse  centrale à Paris. 
je ne posséde pas de compte à cette banque, j'imagine que cet établissement regroupe tous les comptes bancaires de France, est-ce le cas? Si c'est le cas, cela signifie t-il qu'ils vont parvenir à me soustraire les 870e de pôle emploi que je touche par mois? Je touche également une aide de la caf pour mon bébé d'environ 180e.

Déjà il y a 2 mois j'ai recu une O A pour la même somme, presque 800e, après avoir tenté de joindre le service des amendes à Rennes une bonne centaine de fois, ils m'ont adressé un dossier pour régler en plusieurs fois. Dossier que j'ai rempli et envoyé alors pourquoi cette nouvelle procédure? Enfin, je leur ai demandé de regrouper toutes mes amendes afin d'avoir une vision plus globale et de rembourser tout ce que je leur dois,, mais aucune réponse à ce sujet...

Enfin, pensez-vous qu'iil est nécessaire dans mon cas de remplir un dossier de surendettement? Je suis très sceptique car j'en ai parlé à plusieurs huissiers et autres notaires, qui m'ont averti que je serai fiché à vie, marquée au fer rouge... il me sera impossible de demander un crédit par exemple. Cette option me terrifie puisque mon projet est de démarrer une entreprise l'année prochaine.

Voilà, j'espère avoir été assez claire, tous vos conseils ou idées sont les bienvenus, Merci d'avance.

Jennie.

sleepy00 · Answer

"caisse nationale d'épargne, caisse centrale à Paris"
Sauf erreur, c'est la même chose que la banque postale

les condamnations pénales (amendes et autres décisions de justices) sont normalement hors plan de surendettement, donc votre plan ne sera pas accepté si c'est votre principale dette.

compliquez de vous donner un conseil, le mieux est de savoir exactement ou vous en êtes en regardant bien tout ce que vous avez, et garder bien vos justificatif de paiement, tenter de prendre contact directement avec le service, ne demander pas forcément un regroupement car ils ne pourront surement pas le faire
mais demander un détail de tout vos dossiers, vous pourrez voir ce que c'est exactement, et vérifier que vos versement ont été pris en compte

le mieux aussi est d'essayer de solder les plus petit dossier rapidement, plutot que de verser un peu partout et de se retrouver avec plusieurs dossier (sans négliger les autres dossier quand même) exemple un dossier a 100€, plutot que de dire je vais verser 10€ par mois, mieux vaut le solder en une ou deux fois, tout en versant un peu sur les autres dossiers

jennie 7 · Answer

Merci pour la réponse sleepy00, cela me semble improbable que la caisse nationale des dépôts soit la banque postale puisque mon compte courant est à la banque postale. De plus, le trésor a déjà émis une OA sur ce compte précisement. et il était bien notifié " OA sur CCP n° ****** à la banque postale de *****" donc ça ne peut être la même chose.
J'espèere que quelqu'un pourra me répondre car j'ai besoin de savoir si mon compte va être bloqué afin de m'organiser. Ma situation est très instable et je ne pourrai guère supporter les coûts liés aux prélévements refusés, à l'impossibilité de payer mon loyer... ça risquerait de m'entraîner vers le fond rapidement n'ayant pas la possibilité d'être épaulée et aidée financièrement par de la famille.
En revanche, je vais sans doute suivre vos conseils pour étaler les paiements  puisqu'ils ne tiennent pas compte du dossier de régularisation.
Je vais tout tenter pour obtenir un prêt en vue d'en finir avec toutes ces dettes, en espérant que le tp accepte de m'effacer une partie des majorations, car c'est bien cela le problème.... s'il n'y avait que le montant des amendes j'aurai pû envisager de rembourser en quelques mois en rognant sur mes dépenses.
 Malheureusent pour moi la loi est ainsi faite. Ce serait tellement plus facile moralement si ces pénalités étaient effectivement appliquées à tous, or ce n'est pas le cas. Les très riches négocient leurs impôts quand ils ne pratiquent pas l'évasion fiscale sans n'être jamais inquiétés, pas même des menaces! C'est l'injustice face à la loi qui m'a toujours révoltée et ça ne changera pas.

Il ne me faudra rien lâcher, c'est un vrai combat au quotidien que de vouloir s'acquitter de ses dettes. je reste confiante car comme dit l'adage...............

jennie 7 · Answer

zut! c'est la caisse nationale d'épargne... à force de chercher je m'y perds... 
Dans ce cas je ne comprends absolument rien alors. Me reste plus qu'à me rendre à ma banque pour en savoir plus.

Concernant les pénalités j'ai bien peur que ma trésorerie ne soit pas très efficace, en effet lorsque je ne parvenais pas à joindre le centre national des amendes, le percepteur n'a rien pu faire de plus que moi... personne ne lui répondait au tél, et la même adresse e mail erronée (que j'étais parvenue à arracher à un autre service du numéro nationa)l. et donc, je lui posa la question pour les majorations, il me conseilla de rédiger une lettre manuscrite pour remise gracieuse des majorations en précisant que les courriers ne me sont jamais parvenus en 3 ans sauf les derniers, et de leur adresser cette lettre avec un paiement.

La nuit porte conseil.... merci à vous pour vos réponses.

dany311 · Answer

bonjour Jennie

j'ai été verbalisé de nombreuses fois, et je n'ai absolument rien fait durant plusieurs années pour régulariser ma situation auprès du trésor public... Désormais, je commence à régler tout ce que je dois, mais il est très difficile de plaider ma cause étant donné ma mauvaise volonté évidente dont je fis preuve.

et après

Les très riches négocient leurs impôts quand ils ne pratiquent pas l'évasion fiscale sans n'être jamais inquiétés, pas même des menaces! C'est l'injustice face à la loi qui m'a toujours révoltée et ça ne changera pas. 


aucune injustice dans votre situation , il fallait faire face à vos obligations au moment opportun

jennie 7 · Answer

Certes... je suis bien plus lucide que vous ne l'imaginez cher Danny. Si je suis  dans cette situation c'est entièerement de ma faute, je n'ai jamais dit le contraire. ce que je trouve inadmissible et injuste est la différence qui est pratiquée par l'état en fonction du niveau de richesses.
Moi je crois que l'on peut faire des erreurs, et si j'ai commencé à payer mes amendes, c'est bien qu'il y a eu une petite évolution dans ma manière de penser. Enfin, tous les hommes sont faillibles, même vous, et le jour où vous commetrrez des erreurs, j'espère que l'on vous accordera une deuxième chance, car je veux croire que nous avons tous ce droit.
Et puis, que savez vous de ma vie, pourquoi en suis-je là..... Rien, c'est cela, à mon sens, qui ne vous autorise pas à me juger.

jennie 7 · Answer

Je me doutais bien qu'en tentant de résoudre mon problème via un forum je croiserai un de ces moralisateurs- inquisiteurs-colleurs  d'étiquettes en tous genres sans aucune information préalable.
Au moins ça me conforte dans mes convictions. Merci à vous cher Danny.

Nico.Beziers · Answer

la différence qui est pratiquée par l'état en fonction du niveau de richesses. 

Disons, qu'un riche pourra rembourser, un pauvre plus difficilement, alors l'état préfère aider les riches, ce n'est pas si idiot finalement...

jennie 7 · Answer

Mais non, c'est bien plus grave.... Les grosses fortunes ont la possibilté de ne pas payer l'intégralité des sommes dûes au titre des impôts. Et lorsque que ces fortunés pratiquent l'évasion fiscale, l'état ne tente rien pour récupérer l'argent. 
Ce qui est idiot, hors conceptions de la démocratie, c'est de ne pas écouter un pauvre(moi) qui tente de rembourser ses amendes.

jennie 7 · Answer

C'est un honneur!

Opposition administrative

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters