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Casier numero 2 et condamnation avec sursis

domissa Messages postés 64 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 18 juin 2013 à 16:41
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 juin 2013 à 18:21
bonjour, j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec sursis en mars 2005 avec 5 ans de mise à l' epreuve, je dois passer un concours qui consulte le casier judiciaire numero 2 pourriez-vous me dire si ma condamnation va y être inscrit, merci d'avance de vos réponses, domissa
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2 réponses

Réponse 1 / 2
CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 44
Modifié par CBeranger le 18/06/2013 à 18:39
Bonjour domissa

non votre condamnation ne figure normalement plus sur votre B2.

Toutefois il serait quand même plus sûr de le consulter, pour cela il suffit juste d'écrire au procureur.

PS : dites bien au procureur que c'est surtout le n°2 qui vous intéresse, que vous voulez voir quelles mentions apparaissent au n°2. des fois qu'il ne vous sortirait que le n°1 ... (c'est avec celui là qu'ils sont habitués à travailler)
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
18 juin 2013 à 18:21
Bonjour
Faire la demande et voir ICI
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