Succession avec enfant issu d'une union précédente
xerius13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juin 2013 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juin 2013 à 14:48
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condorcet
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18 juin 2013 à 20:34
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mais existe-t-il une autre solution où les deux seraient protégées.
Quoi que vous fassiez vous serez confronté à cette alternative de vouloir protéger l'une sans démunir l'autre.
En l'état de la législation actuelle, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le domicile du couple,et, dans votre cas, en présence d'un enfant né d'une précédente union, le conjoint survivant hérite d'un quart en pleine propriété.
La législation étant fluctuante, il serait de bon aloi de prévoir le léguer par testament le droit d'usage et d'habitation, moyen d'assurer une pérennité du maintien du conjoint dans les lieux.
Le problème se pose également pour votre conjoint.
Si elle disparaît avant vous, il est utile d'assurer votre protection.
L'ultime conseil serait de rencontrer un notaire afin de mettre au point cette protection réciproque et mutuelle en fonction de votre situation personnelle
Quoi que vous fassiez vous serez confronté à cette alternative de vouloir protéger l'une sans démunir l'autre.
En l'état de la législation actuelle, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le domicile du couple,et, dans votre cas, en présence d'un enfant né d'une précédente union, le conjoint survivant hérite d'un quart en pleine propriété.
La législation étant fluctuante, il serait de bon aloi de prévoir le léguer par testament le droit d'usage et d'habitation, moyen d'assurer une pérennité du maintien du conjoint dans les lieux.
Le problème se pose également pour votre conjoint.
Si elle disparaît avant vous, il est utile d'assurer votre protection.
L'ultime conseil serait de rencontrer un notaire afin de mettre au point cette protection réciproque et mutuelle en fonction de votre situation personnelle
Merci pour votre réponse, c'est effectivement ce que nous comptions faire tous les deux puisque je peux connaitre le même problème si mon épouse devait disparaître avant moi (ayant elle aussi un enfant d'une première union).
Mais c'est une solution qui ne me satisfait qu'à moitié puisque si je disparaît en premier mon épouse détiendra en pleine propriété la moitié de la maison et ma fille l'autre moitié par héritage et elles seront donc en indivision ce qui n'est pas l'idéal...
On peut très bien imaginer que ma fille force la vente pour sortir de l'indivision.Même si il ne doit pas être aisé de vendre une maison avec à l'intérieur une personne qui a un droit d'usage et d'habitation!
Alors je me dis tout ça ne risque t il pas de finir aux enchères par décision de justice pour un prix dérisoire?
Ce serait le pire des scénarios...
Mais c'est une solution qui ne me satisfait qu'à moitié puisque si je disparaît en premier mon épouse détiendra en pleine propriété la moitié de la maison et ma fille l'autre moitié par héritage et elles seront donc en indivision ce qui n'est pas l'idéal...
On peut très bien imaginer que ma fille force la vente pour sortir de l'indivision.Même si il ne doit pas être aisé de vendre une maison avec à l'intérieur une personne qui a un droit d'usage et d'habitation!
Alors je me dis tout ça ne risque t il pas de finir aux enchères par décision de justice pour un prix dérisoire?
Ce serait le pire des scénarios...
Merci pour vos explications très claires.
Mais Quid du "leg résiduo"?
Dans cette hypothèse je nommerais comme première bénéficiaire mon épouse(toute ma part), et comme bénéficiaire finale ma fille, qui récupérerait toute ma part au décès de mon épouse.
Cette solution ne me permettrait elle pas de transmettre 100% de mon capital à ma fille tout assurant à mon épouse de rester dans notre maison?
Mais Quid du "leg résiduo"?
Dans cette hypothèse je nommerais comme première bénéficiaire mon épouse(toute ma part), et comme bénéficiaire finale ma fille, qui récupérerait toute ma part au décès de mon épouse.
Cette solution ne me permettrait elle pas de transmettre 100% de mon capital à ma fille tout assurant à mon épouse de rester dans notre maison?
condorcet
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19 juin 2013 à 14:48
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Mais Quid du "leg résiduo"?
"Quid" de la réserve de l'enfant ?
Le "residuo" ne peut porter que sur la quotité disponible !
"Quid" de la réserve de l'enfant ?
Le "residuo" ne peut porter que sur la quotité disponible !
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condorcet
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19 juin 2013 à 08:35
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si je disparais en premier mon épouse détiendra en pleine propriété la moitié de la maison et ma fille l'autre moitié par héritage et elles seront donc en indivision ce qui n'est pas l'idéal...
C'est inévitable.
Mais l'une n'aura que la nue-propriété sur la moitié, l'autre détiendra sa part de 50 % + l'usufruit recueilli par testament sur les autres 50 % soit une majorité appréciable.
On peut très bien imaginer que ma fille force la vente pour sortir de l'indivision.
C'est aussi exact et très fréquent.
D'où l'intérêt de léguer au moins le droit d'usage et d'habitation,ou l'usufruit.
Le survivant disposant alors de la moitié en pleine propriété et l'usufruit (parfois important) sur l'autre moitié, l'enfant nue-propriétaire de la moitié obtiendra peu en termes économiques.
je me dis tout ça ne risque t il pas de finir aux enchères par décision de justice pour un prix dérisoire?
Tout est à possible, même le pire, cependant le conjoint (coindivisaire) peut porter les enchères. Il est prioritaire. Si un vil prix en ressort, le perdant ne sera pas l'acquéreur mais le vendeur à l'origine du conflit.
C'est inévitable.
Mais l'une n'aura que la nue-propriété sur la moitié, l'autre détiendra sa part de 50 % + l'usufruit recueilli par testament sur les autres 50 % soit une majorité appréciable.
On peut très bien imaginer que ma fille force la vente pour sortir de l'indivision.
C'est aussi exact et très fréquent.
D'où l'intérêt de léguer au moins le droit d'usage et d'habitation,ou l'usufruit.
Le survivant disposant alors de la moitié en pleine propriété et l'usufruit (parfois important) sur l'autre moitié, l'enfant nue-propriétaire de la moitié obtiendra peu en termes économiques.
je me dis tout ça ne risque t il pas de finir aux enchères par décision de justice pour un prix dérisoire?
Tout est à possible, même le pire, cependant le conjoint (coindivisaire) peut porter les enchères. Il est prioritaire. Si un vil prix en ressort, le perdant ne sera pas l'acquéreur mais le vendeur à l'origine du conflit.
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