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Absence d'indemnités de licenciement

Gigi789 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 18:12
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 juin 2013 à 19:59
Bonjour,
Mon ami va être licencié pour inaptitude, n'ayant pas eu être reclassé. IL a reçu sa lettre de licenciement stipulant que le licenciement prendra effet fin juillet, tenant compte du préavis de 2 mois. Sur la lettre il est fait mention qu'il n'a droit à aucune indemnité de licenciement car son inaptitude n'est liée ni à une maladie professionnelle ni à un accident du travail. Est-ce normal. Je croyais que lors d'un licenciement pour inaptitude, le salarié avait droit à des indemnités de licenciement. Par contre je sais que, vu que l'inaptitude n'est pas liée à une maladie professionnelle ou accident du travail, il n'a pas droit à une indemnité compensatrice de licenciement. Ce n'est pas la même chose, il me semble. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Et si mon ami a en effet droit à des indemnités, comment devons-nous procéder?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
18 juin 2013 à 19:00
bjr
je crois que vous mélangez tout
il est licencié suie a une inaptitude simple donc indemnité de licenciement
par contre pas de préavis ni fait ni payé
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Gigi789 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013
18 juin 2013 à 19:32
Non en effet, désolée, je ne comprends pas. J'ai lu les procédures concernant les licenciement pr inaptitude. En résumé, le salarié est déclaré inapte à un poste, donc la société doit, avt de chercher à le licencier, essayer de le reclasser. Si cela n'a pas été possible, la procédure de licenciement est lancée. Et il y a un préavis de 2 mois que soit le salarié exécute car il peut retourner sur les lieux, soit comme dans le cas de mon ami, il ne peut pas retourner sur les lieux (dépression suite à harcèlement, etc). Mais il y a bien un préavis de 2 mois. Il est noté sur le courrier de licenciement.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
Modifié par tania57 le 18/06/2013 à 20:00
oui mais ni payé nhttp://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.htmli exécuté
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