Aide pour remplir formulaire 2735
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banana 6930
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samedi 6 avril 2013
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12 juillet 2013
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18 juin 2013 à 21:25
Cfc - 19 juin 2013 à 06:57
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1 réponse
Le résultat sera le même.
La donation d'aujourd'hui est faite par votre père. Pour la taxation, le fisc tient compte des donations antérieures faites par votre père seulement. Or, la donation 2005 a été faite par vos 2 parents. Vous avez donc 2 possibilités pour remplir le cadre IV :
1) mentionner vos 2 parents en rappelant la totalité de la donation. Le fisc ne retiendra que 50 % de la donation, soit la part donnée par votre père.
2) mentionner votre père seulement, mais là, c'est à vous de ne mentionner que 50 % de la donation (la part donnée par votre père).
Votre père étant seul concerné par la donation présente, il est plus cohérent de ne mentionner que la part de donation faite par lui seulement, d'où la réponse des impôts.
La donation d'aujourd'hui est faite par votre père. Pour la taxation, le fisc tient compte des donations antérieures faites par votre père seulement. Or, la donation 2005 a été faite par vos 2 parents. Vous avez donc 2 possibilités pour remplir le cadre IV :
1) mentionner vos 2 parents en rappelant la totalité de la donation. Le fisc ne retiendra que 50 % de la donation, soit la part donnée par votre père.
2) mentionner votre père seulement, mais là, c'est à vous de ne mentionner que 50 % de la donation (la part donnée par votre père).
Votre père étant seul concerné par la donation présente, il est plus cohérent de ne mentionner que la part de donation faite par lui seulement, d'où la réponse des impôts.
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