Questions relative aux clotures en limite de propriétés
tempusus
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tempusus Messages postés 358 Date d'inscription dimanche 8 février 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 15 juil. 2013 à 16:10
tempusus Messages postés 358 Date d'inscription dimanche 8 février 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 15 juil. 2013 à 16:10
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bern29
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20 juin 2013 à 15:17
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Bjr,
donc si j'ai bien compris, votre voisin n'a pas déposé de demande pour le rehaussement de son terrain?
donc si j'ai bien compris, votre voisin n'a pas déposé de demande pour le rehaussement de son terrain?
tempusus
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9 octobre 2017
27 juin 2013 à 10:35
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Bonjour,
Personne ne peux m'aider sur ce sujet?
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tempusus
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9 octobre 2017
15 juil. 2013 à 16:10
15 juil. 2013 à 16:10
Bon, je m'auto répond...
Il semble que son installation soit contraire à l'article 678 du code civil, en plus du reste.
Une mise en demeure va lui parvenir.
Il semble que son installation soit contraire à l'article 678 du code civil, en plus du reste.
Une mise en demeure va lui parvenir.
20 juin 2013 à 15:37