Refus d'un licenciement à rupture conventionnelle

cinderellav Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 20 juin 2013 à 11:48
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juin 2013 à 15:08
Bonjour,

Voila mon patron m'as proposé un licenciement à rupture conventionnelle, les indemnités proposées étant insuffisantes vu que je viens d'acheter un appartement et que je dois payer mes heures de conduite pour mon permis, je compte refuser sa demande.
Quel recours et possibilités s'offre à moi?
Que va t'il se passer par la suite?

Merci de votre aide
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6 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
20 juin 2013 à 14:42
Bonjour,

Les indemnités de rupture conventionnelle sont les mêmes que pour un licenciement...

Que demandez vous de plus ?

Si vous refusez, il risque en effet de vous licencier pour faute sur un motif qui pourrait aller jusqu'à la faute grave...
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
20 juin 2013 à 12:02
bjr
un peu bizarre votre post
il y a le licenciement économique ou la rupture conventionnelle celle ci étant d'un commun accord
donc si vous ne voulez pas il ne peut vous y obliger
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cinderellav
20 juin 2013 à 14:21
Oui je sais qu'il peut pas me forcer, mais s'il souhaite réellement me licencié, il risque de tout faire pour me pousser à la faute ou alors procédure au tribunal.
Et donc je voulais savoir comment procéder pour me défendre, sue dois je faire?
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CINDERELLAV
20 juin 2013 à 14:48
Bonjour,

en fait les indemnités obligatoire du licenciement est de 900e net ( car 3 ans d'ancienneté et 1500e brut en moyenne comme salaire )
lui me propose 1500e net pour partir plus vite.
Je trouve cela insuffisant.

Sachant que la boutique fais faillite , qu'elle risque d'être racheter, pourquoi dans ce cas me fais t'il pas un licenciement économique, ce qui est très différent niveau indemnités...
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
20 juin 2013 à 14:56
juste un petit mot déjà les indemnités sont brutes car non soumises à cotisations et le fait d'avoir une indemnité supra légale n'est pas du gagné pour vous car ça prolongera votre carence d'indemnisation pole emploi
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CINDERELLAV
20 juin 2013 à 15:05
oui je sais qu'elle sont écrites en brut, j'ai fais moi même la modification en net.
Vous êtes sur? je pensais que seule les congés payés prolonger cette carence.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
20 juin 2013 à 15:08
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
20 juin 2013 à 14:50
Si la boutique fait faillite : il devra vous licencier économique.
Si elle est rachetée : vous serez reprise.

Vous pouvez attendre voir si vous le souhaitez, mais vous ne pouvez pas exiger plus que les indemnités légales s'il refuse... sachant qu'il fait tout de même un effort de 2/3 du légal en plus !

A vous de voir quels sont les risques envisageables... (non-licenciement immédiat si reprise, licenciement pour faute si vous n'êtes pas "tout propre"...)
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CINDERELLAV
20 juin 2013 à 14:55
Il ne souhaite pas me garder dans l'entreprise, mais je n'ai commis aucune faute , sans cela, que peut t'il bien envisager pour me "forcer" à partir, vu que je fais pas parti de ses projets de rachat et replacement dans l'entreprise?

A qui puis m'adresser et me renseigner pour protéger mes droits?
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
20 juin 2013 à 14:57
Quel recours et possibilités s'offre à moi?
Recours : aucun, vous n'êtes pas en position de force pour négocier.
Possibilité : faites trainer l'affaire, et pendant ce temps là cherchez un autre boulot.
Si possible, mieux payé.
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CINDERELLAV
20 juin 2013 à 14:59
Merci dna.factory :)
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