Locataire refuse de quitter lappartement en fin de bail
claudineparis
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2013
-
22 juin 2013 à 15:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 juin 2013 à 17:15
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 juin 2013 à 17:15
A voir également:
- Locataire refuse de quitter lappartement en fin de bail
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
2 réponses
claudineparis
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2013
1
22 juin 2013 à 17:11
22 juin 2013 à 17:11
Merci pour la réponse
J'ai oublié, deux jours après son refus de quitter les lieux, il nous a communiqué une demande de déllais de 6 mois supplémentaires ce qui le conduirait au 31 octobre prochain.
Nous ne lui avons pas donné de quittance sur conseil de l'huissier.
La procédure est-elle longue ? Nous avons des raisons de croire qu'il vise la trêve hivernale.
Nous lui avons demandé les raisons de son refus de partir et s'il avait cherché à se reloger. en 6 mois il a juste une inscription automatique de logement sur internet.
Si vous connaissez des exemples merci encore
J'ai oublié, deux jours après son refus de quitter les lieux, il nous a communiqué une demande de déllais de 6 mois supplémentaires ce qui le conduirait au 31 octobre prochain.
Nous ne lui avons pas donné de quittance sur conseil de l'huissier.
La procédure est-elle longue ? Nous avons des raisons de croire qu'il vise la trêve hivernale.
Nous lui avons demandé les raisons de son refus de partir et s'il avait cherché à se reloger. en 6 mois il a juste une inscription automatique de logement sur internet.
Si vous connaissez des exemples merci encore
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 917
22 juin 2013 à 16:02
22 juin 2013 à 16:02
La seule solution est d'engager une procédure judiciaire pour le faire expulser demandez a l'huissier de s'en occuper.
Ne lui délivrez pas de quittance de loyer ce qui relancerait le bail.
Ne lui délivrez pas de quittance de loyer ce qui relancerait le bail.
22 juin 2013 à 17:15
Demandez a faire un référé pour fixer une indemnité d'occupation qui sera de 3 fois le loyer et demander son expulsion.
Je ne veux pas vous faire peur mais de toute façon il bénéficiera de la trêve hivernale car en juillet et août les tribunaux font relâche et la trêve hivernale arrive vite aprés