Locataire refuse de quitter lappartement en fin de bail

claudineparis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - 22 juin 2013 à 15:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 juin 2013 à 17:15
Nous souhaitons reprendre pour notre compte notre appartement loué.
Nous avons prévenu le locataire par huissier 7 mois avant la fin du bail.
Nous n'avons eu aucune nouvelle de lui durant cette période.
Le jour de l'etat des lieux (en presence d'huissier) Nous avons été mis au pied du mur. Il refuse de partir. Il a mon age 67 ans
Il habite seul l'appartement (87 m2) et deplus il est lui même proprietaire d'un studio de 30m2 avec parking et d'un autre parking dans un autre immeuble.
Que faire ? Merci a vous tous
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2 réponses

claudineparis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 1
22 juin 2013 à 17:11
Merci pour la réponse
J'ai oublié, deux jours après son refus de quitter les lieux, il nous a communiqué une demande de déllais de 6 mois supplémentaires ce qui le conduirait au 31 octobre prochain.
Nous ne lui avons pas donné de quittance sur conseil de l'huissier.
La procédure est-elle longue ? Nous avons des raisons de croire qu'il vise la trêve hivernale.
Nous lui avons demandé les raisons de son refus de partir et s'il avait cherché à se reloger. en 6 mois il a juste une inscription automatique de logement sur internet.
Si vous connaissez des exemples merci encore
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
22 juin 2013 à 17:15
A votre pseudo j'en depuis que vous vivez a Paris donc la procédure sera longue.
Demandez a faire un référé pour fixer une indemnité d'occupation qui sera de 3 fois le loyer et demander son expulsion.

Je ne veux pas vous faire peur mais de toute façon il bénéficiera de la trêve hivernale car en juillet et août les tribunaux font relâche et la trêve hivernale arrive vite aprés
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
22 juin 2013 à 16:02
La seule solution est d'engager une procédure judiciaire pour le faire expulser demandez a l'huissier de s'en occuper.
Ne lui délivrez pas de quittance de loyer ce qui relancerait le bail.
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