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Règlementation aires de stionnement couvertes et plein air

beyersdorf Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - Modifié par kasom le 25/06/2013 à 00:00
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 juin 2013 à 00:01
est il obligatoire:
a) dans le cadre de la constitution d' un dossier d' une demande de permis de construire
b) dans le cadre de la constitution d' un dossier de plans d' exécution
de respecter la norme 91 120 en matière d' aires de stationnement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
25 juin 2013 à 00:01
bonsoir

conseil de la modération
1

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