Bail invalide? Expulsion immédiate possible?
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lolo9761
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30 juin 2013 à 23:57
zabou - 1 févr. 2014 à 12:26
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12 réponses
Salutations lolo9761,
Il faut agir légalement, donc la manière classique.
Vous ne pouvez point seul contester la validité d'une pièce d'identité, seule la justice est habilitée à le faire.
L'action ne porte pas sur la validité des documents, mais sur le contrat qui vous engage vous et cette personne.
Cela focntionne aussi pour le manque d'une assurance habitaiton.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31301.xhtml
Forum-eusement vôtre
Il faut agir légalement, donc la manière classique.
Vous ne pouvez point seul contester la validité d'une pièce d'identité, seule la justice est habilitée à le faire.
L'action ne porte pas sur la validité des documents, mais sur le contrat qui vous engage vous et cette personne.
Cela focntionne aussi pour le manque d'une assurance habitaiton.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31301.xhtml
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Merci sorcière carabosse.
Mais c'est incroyable, il suffit de faire des faux documents pour signer un bail et vous êtes logé pendant 3 mois et gratuitement si vous n'êtes pas solvable en France!!!
Pour ma part, j'ai signé un bail avec une dame, hors celle-ci me présente une carte d'identité expirée donc ne valant rien. Rien ne me prouve qu'il s'agisse de la personne avec qui j'ai signé le bail...
Si je l'expulse moi-même, je fais une violation de domicile au pire: je risque quoi? Plus que de perdre 3 mois de loyer?
Mais c'est incroyable, il suffit de faire des faux documents pour signer un bail et vous êtes logé pendant 3 mois et gratuitement si vous n'êtes pas solvable en France!!!
Pour ma part, j'ai signé un bail avec une dame, hors celle-ci me présente une carte d'identité expirée donc ne valant rien. Rien ne me prouve qu'il s'agisse de la personne avec qui j'ai signé le bail...
Si je l'expulse moi-même, je fais une violation de domicile au pire: je risque quoi? Plus que de perdre 3 mois de loyer?
feloxe
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1 juil. 2013 à 09:44
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En fait vous ne pouvez pas lui donner congé avant la fin du bail.
Que fait votre locataire ?
Travaille t'elle?
Si vous expulsez vous même votre locataire vous risquez une trés forte amende et une peine de prison et l'obligation même si elle ne vous paie pas le loyer de devoir la loger
Que fait votre locataire ?
Travaille t'elle?
Si vous expulsez vous même votre locataire vous risquez une trés forte amende et une peine de prison et l'obligation même si elle ne vous paie pas le loyer de devoir la loger
Salutations Lolo9761,
C'est vous qui avez accepté sachant que la carte d'identité a expiré, même expiré elle a toujours une validité et ne fait pas parti de l'usage de faux. Il n'y a aucun usage de faux !
Pour qu'il y ait un usage de faux, il doit porter préjudice et le préjudice ne vient pas de la carte d'identité expirée.
Forum-eusement vôtre
C'est vous qui avez accepté sachant que la carte d'identité a expiré, même expiré elle a toujours une validité et ne fait pas parti de l'usage de faux. Il n'y a aucun usage de faux !
Pour qu'il y ait un usage de faux, il doit porter préjudice et le préjudice ne vient pas de la carte d'identité expirée.
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Merci felox,
Elle travaille oui en vendant des articles, elle est plus ou moins journaliste mais est franco-canadienne et a vécu 30 ans aux USA.
J'espère bien l'expulser avant la fin du bail puisqu'il y a des clauses résolutoire: elle n'a ni payé le loyer, ni les charges, ni la caution et n'a pas pris d'assurance habitation, la totale quoi ;-)
Le bail est donc résilier, je demande a un huissier une ordonnance de paiement et dans 2 mois maximum, je demande au juge du tribunal d'instance d'ordonner l'expulsion... C'est long tout ça pour une misérable signature...
La prochaine fois je ne signerai pas le bail, ou d'une croix...
Elle travaille oui en vendant des articles, elle est plus ou moins journaliste mais est franco-canadienne et a vécu 30 ans aux USA.
J'espère bien l'expulser avant la fin du bail puisqu'il y a des clauses résolutoire: elle n'a ni payé le loyer, ni les charges, ni la caution et n'a pas pris d'assurance habitation, la totale quoi ;-)
Le bail est donc résilier, je demande a un huissier une ordonnance de paiement et dans 2 mois maximum, je demande au juge du tribunal d'instance d'ordonner l'expulsion... C'est long tout ça pour une misérable signature...
La prochaine fois je ne signerai pas le bail, ou d'une croix...
feloxe
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1 juil. 2013 à 16:51
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Dans 2 mois nous serons en septembre le temps d'avoir une date d'audience nous aurons atteint la trêve hivernale.
Salutations Lolo9761,
Rien ne vous contraint de passer par un huissier !
Une lettre avec avis de réception, poli, explicatif, cordial, faisant référence à la loi, et donner un délai de 15 jours.
Hé non ! Même une croix vous engage dès l'instant où vous avez permis à la personne d'être dans les lieux et que vous avez accepté les loyers.
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Rien ne vous contraint de passer par un huissier !
Une lettre avec avis de réception, poli, explicatif, cordial, faisant référence à la loi, et donner un délai de 15 jours.
Hé non ! Même une croix vous engage dès l'instant où vous avez permis à la personne d'être dans les lieux et que vous avez accepté les loyers.
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Il y a-t-il une trêve hivernale pour les locations meublées?
Puis-je faire signer quelqu'un d'autre et/ou mettre le bail a son nom alors qu'il n'est pas le propriétaire?
Ainsi, s'il y a problème, je déclame que le bail ne vaut rien car pas de moi et peux expulser immédiatement le locataire indésirable...non?
Puis-je faire signer quelqu'un d'autre et/ou mettre le bail a son nom alors qu'il n'est pas le propriétaire?
Ainsi, s'il y a problème, je déclame que le bail ne vaut rien car pas de moi et peux expulser immédiatement le locataire indésirable...non?
feloxe
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1 juil. 2013 à 18:12
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Oui il y a une trêve hivernale pour les locations meublées.
Elle a un bail vous ne pouvez pas en faire un autre.
Vous n'êtes effectivement pas obligée de prendre un huissier mais pour un néophyte c'est compliqué et pour l'assigner en justice vous aurez besoin d'un huissier.
Elle a un bail vous ne pouvez pas en faire un autre.
Vous n'êtes effectivement pas obligée de prendre un huissier mais pour un néophyte c'est compliqué et pour l'assigner en justice vous aurez besoin d'un huissier.
feloxe
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1 juil. 2013 à 19:26
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N'espérez pas trouver une assurance loyer impayé après l'entrée du locataire et sans ses 3 derniers bulletins de salaires
feloxe
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2 juil. 2013 à 14:41
2 juil. 2013 à 14:41
Bienvenue dans la vraie vie,celle ou votre locataire ne vous paie pas ne risque rien et vous pourrit la vie
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Voila ce que j'ai fait:
-Une mise en demeure de payer dans les 15 jours en recommandé.
-Puis un commandement de payer les loyers et de fournir une attestation d'assurance par huissier de justice, le délai de paiement est d'1 mois et non 2 car il y a défaut d'assurance.
-dans un mois, je résilierai le bail si pas de paiement et ferai un référé au tribunal d'instance pour l'expulsion.
Comment résilier le bail?
J'espère éviter la trêve hivernale...
-Une mise en demeure de payer dans les 15 jours en recommandé.
-Puis un commandement de payer les loyers et de fournir une attestation d'assurance par huissier de justice, le délai de paiement est d'1 mois et non 2 car il y a défaut d'assurance.
-dans un mois, je résilierai le bail si pas de paiement et ferai un référé au tribunal d'instance pour l'expulsion.
Comment résilier le bail?
J'espère éviter la trêve hivernale...
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7 janvier 2024
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3 juil. 2013 à 16:31
3 juil. 2013 à 16:31
Pour résilier le bail il faut un jugement.
Allez! J'ai fait la connerie:
-j'ai mis les affaires de la locataire dehors
-changé les serrures
- refait un bail avec ma soeur
-elle a appelé la police, grâce au 2ème bail, elle ne dort pas dans l'appartement ce soir mais porte plainte pour violation de domicile et je suis convoqué au commissariat demain et peut-être réintégrera-t-elle l'appartement par décision du magistrat.
Moi je risque une garde a vue, et le reste...(amende, prison...)
Mais ce soir, elle est plus chez moi ;-)
-j'ai mis les affaires de la locataire dehors
-changé les serrures
- refait un bail avec ma soeur
-elle a appelé la police, grâce au 2ème bail, elle ne dort pas dans l'appartement ce soir mais porte plainte pour violation de domicile et je suis convoqué au commissariat demain et peut-être réintégrera-t-elle l'appartement par décision du magistrat.
Moi je risque une garde a vue, et le reste...(amende, prison...)
Mais ce soir, elle est plus chez moi ;-)
vous ne pouvez pas résilier le bail de vous même il faut un jugement et pour avoir une date d'audience ce ne sera pas tout de suite .Ensuite il faut que le locataire se présente ne fasse pas obstruction.S'il est procédurier ,soutenu par une association avec l'aide juridictionnelle vous êtes loin de vous en débarrasser .Donc armez vous de patience.
feloxe
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7 janvier 2024
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3 juil. 2013 à 20:48
3 juil. 2013 à 20:48
la clause résolutoire doit être validée par le juge.Si vous vouliez que la clause soit exécutive il fallait faire un bail notarial
Il faudrait que le système prenne en compte le rapport entre loyers payés et loyers impayés...
Ici, elle a payé 0 loyers et si ça dure jusqu'au 1er novembre, je crois que je vais la "déménager", faire constater par huissier que le logement est vide, changer les serrures et mettre ma soeur dans l'appartement avec un "nouveau" bail.
C'est risqué mais bon...
Ici, elle a payé 0 loyers et si ça dure jusqu'au 1er novembre, je crois que je vais la "déménager", faire constater par huissier que le logement est vide, changer les serrures et mettre ma soeur dans l'appartement avec un "nouveau" bail.
C'est risqué mais bon...
pierrealed
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3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 18:22
3 juil. 2013 à 18:22
bonjour ,
pour l'assurance le seul moyen c'est de faire en sorte que l'assurance soit en echange des clés
pas d'assurance .. pas de clés .. ca marche !
il faut 5mn pour avoir une assurance habitation,
vous pouvez également la faire par votre assureur et demandé le chéque a votre locataire le jour de la signature du bail .
bon courage..
pierrealed
pour l'assurance le seul moyen c'est de faire en sorte que l'assurance soit en echange des clés
pas d'assurance .. pas de clés .. ca marche !
il faut 5mn pour avoir une assurance habitation,
vous pouvez également la faire par votre assureur et demandé le chéque a votre locataire le jour de la signature du bail .
bon courage..
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dagostix
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11 février 2015
Modifié par dagostix le 4/07/2013 à 20:30
Modifié par dagostix le 4/07/2013 à 20:30
Bonjour à tous,
J'ai un problème avec un bail meublé. J'ai fait envoyer un congé pour raison légitime et sérieuse de non paiement des loyers. Aujourd'hui l'huissier me dit que le congé n'est pas valable parce que le locataire n'est pas allé cherché le recommandé.
Cela me déglingue complètement... en gros cela veut dire que si vous voulez louer un appart gratuitement il suffit de ne pas aller chercher ses recommandés ??!??
Je voulais savoir si vous connaissiez une solution à ce problème ? Je ne souhaite pas repartir sur 1 an de bail parce qu'il continuera à ne pas payer.
Si on l'assigne en justice, l'audience aurait lieu en septembre et j'ai peur que le temps que ça se fasse, nous tomberons dans la trêve hivernale et ça sera pareil.
Merci pour votre aide !
EDIT: Le bail a été rédigé par une agence immo. Le fait de changer d'agence ne peut pas être un prétexte pour "changer" de bail ?
J'ai un problème avec un bail meublé. J'ai fait envoyer un congé pour raison légitime et sérieuse de non paiement des loyers. Aujourd'hui l'huissier me dit que le congé n'est pas valable parce que le locataire n'est pas allé cherché le recommandé.
Cela me déglingue complètement... en gros cela veut dire que si vous voulez louer un appart gratuitement il suffit de ne pas aller chercher ses recommandés ??!??
Je voulais savoir si vous connaissiez une solution à ce problème ? Je ne souhaite pas repartir sur 1 an de bail parce qu'il continuera à ne pas payer.
Si on l'assigne en justice, l'audience aurait lieu en septembre et j'ai peur que le temps que ça se fasse, nous tomberons dans la trêve hivernale et ça sera pareil.
Merci pour votre aide !
EDIT: Le bail a été rédigé par une agence immo. Le fait de changer d'agence ne peut pas être un prétexte pour "changer" de bail ?
feloxe
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4 juil. 2013 à 22:59
4 juil. 2013 à 22:59
Le recommandé doit être receptionné minimum 3 mois avant la fin du bail par le locataire.
La loi est bien faite il suffit que le locataire n'aille pas chercher le recommandé pour que le bail se renouvelle
La loi est bien faite il suffit que le locataire n'aille pas chercher le recommandé pour que le bail se renouvelle
dagostix
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4 juil. 2013 à 21:52
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Apparemment le délai ne court qu'à partir du moment où le locataire a connaissance du congé, autrement dit à réception du recommandé.
C'est un huissier qui l'a envoyé et fait suite également à un commandement de payer.
J'ai pensé réclamer une copie du courrier et le remettre en main propre au locataire, mais je suis hors délai, fin de bail mi-août.
Ca me tue !
C'est un huissier qui l'a envoyé et fait suite également à un commandement de payer.
J'ai pensé réclamer une copie du courrier et le remettre en main propre au locataire, mais je suis hors délai, fin de bail mi-août.
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dagostix
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4 juil. 2013 à 22:03
4 juil. 2013 à 22:03
Apparemment le congé débute uniquement au moment où le locataire a connaissance du congé autrement dit à réception du courrier. Si quelqu'un peut confirmer?
J'ai pensé demander une copie du courrier pour le remettre en main propre au locataire mais je suis hors délai, le bail se termine mi-août :(
J'ai pensé demander une copie du courrier pour le remettre en main propre au locataire mais je suis hors délai, le bail se termine mi-août :(
dagostix
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11 février 2015
5 juil. 2013 à 07:32
5 juil. 2013 à 07:32
Merci Feloxe.
Je ne peux pas non plus le remettre en main propre maintenant et compter 3 mois à partir de cette remise ? Je suis obligé de demander un congé pour l'année prochaine ?
Je ne peux pas non plus le remettre en main propre maintenant et compter 3 mois à partir de cette remise ? Je suis obligé de demander un congé pour l'année prochaine ?
feloxe
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5 juil. 2013 à 12:05
5 juil. 2013 à 12:05
Vous auriez du faire délivrer le congé par huissier 3 mois avant la fin du bail.Car l'huissier laisse un avis de passage et même si le locataire ne va pas chercher le congé celui ci débute.Alors que le courrier recommandé doit être retiré par le locataire
Bonne nouvelle!
L'expulsion sauvage s'est déroulée, les flics sont intervenus mais le 2ème bail fait a ma soeur a évité que la mauvaise locataire réintégre le logement. Un accord a été trouvé: elle renonce au bail et a porté plainte pour violation de domicile et je la reloge 1 mois a l'hôtel en l'occurrence.
Enfin débarrassé !!!
Ça m'aura coûte 1 loyer + 1 en cours + 1500€ de relogement a l'hôtel.
Nique la justice!!! ;-)
L'expulsion sauvage s'est déroulée, les flics sont intervenus mais le 2ème bail fait a ma soeur a évité que la mauvaise locataire réintégre le logement. Un accord a été trouvé: elle renonce au bail et a porté plainte pour violation de domicile et je la reloge 1 mois a l'hôtel en l'occurrence.
Enfin débarrassé !!!
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feloxe
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6 juil. 2013 à 08:46
6 juil. 2013 à 08:46
Vous êtes dans les DOM TOM?
Tout à fait d'accord , arrive un moment dans la vie ou il faut être réactif.
Nous avons des locataires qui ne payent plus leur loyer depuis 2 mois après leur entrée dans le logement , ils ne me payant pas leur factures d'eaux ( 864 € ) de plus ils logent une autre couple ils n'ont pas fait leur déclaration aux impôts donc l'aide aux logements leur est supprimés .
Je pense que tant que le gouvernement protégera ces personnes , nous serons les imbeciles qui se privent et privent leurs enfants , afin d'investir dans un pays ou le branleur est roi .
Nous avons des locataires qui ne payent plus leur loyer depuis 2 mois après leur entrée dans le logement , ils ne me payant pas leur factures d'eaux ( 864 € ) de plus ils logent une autre couple ils n'ont pas fait leur déclaration aux impôts donc l'aide aux logements leur est supprimés .
Je pense que tant que le gouvernement protégera ces personnes , nous serons les imbeciles qui se privent et privent leurs enfants , afin d'investir dans un pays ou le branleur est roi .