Vente usufruit appartement à parents

Résolu
interlagos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 17:45
 .rio loco - 3 juil. 2013 à 09:45
Bonjour,
Mes parents souhaitent reprendre mon appartement.
l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit.
Quel est le barême fiscal lorsque l'on vend à deux parents mariés ?
A combien s'élèvent les frais de notaire pour une vente d'usufruit ?

3 réponses

Bonjour. Quelle est l'origine de cet appartement? C'est vous qui l'avez acheté? Le terme "reprendre" est ambivalent.
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interlagos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 21:32
Oui, je précise.
J'ai acheté et habité cet appartement pendant 5 ans.
Maintenant je souhaite acheter plus grand.
Mes parents de leur coté cherchent un appartement et sont très intéressés par le mien. Plutôt que de leur vendre en toute propriété et qu'ils payent des droits de notaire plein pot, l'idée serait que je conserve la nue propriété.
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Bonjour. Oui , c'est tout à fait possible. La vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux, environ 8% de la valeur de l'usufruit.
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