Succession après remariage et droits des enfants
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FRANMIC
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samedi 6 juillet 2013
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6 juillet 2013
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6 juil. 2013 à 01:07
FRAMBOISE - 7 juil. 2013 à 22:58
FRAMBOISE - 7 juil. 2013 à 22:58
A voir également:
- Succession après remariage et droits des enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droits de succession neveux - Guide
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- Bareme droits de succession 2023 - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 juil. 2013 à 08:07
6 juil. 2013 à 08:07
Bonjour,
La maison qu'il a faite construire sur ses deniers est un bien propre à votre mari, vous n'avez aucun droit dessus. Si vous avez apporté des fonds propres de votre côté, vous avez intérêt à le faire reconnaître par un notaire afin que les comptes puissent être clairement faits au décès de l'un ou de l'autre. Et dans votre situation avec des enfants de chaque côté, vous avez intérêt aussi à faire un contrat de mariage chez le notaire afin de bien déterminer quels seront les biens propres et les biens communs à prendre en compte.
Si vous voulez rester dans cette maison au décès de votre mari, il faudra que vous ayez un droit d'usufruit dessus (et sur les meubles), soit par votre contrat de mariage (irrévocable), soit par donation au dernier vivant (révocable).
Vos enfants de votre premier mariage n'auront aucun droit sur la succession de votre -futur- mari, sauf s'il les adopte.
Voyez un notaire.
Cdlt
La maison qu'il a faite construire sur ses deniers est un bien propre à votre mari, vous n'avez aucun droit dessus. Si vous avez apporté des fonds propres de votre côté, vous avez intérêt à le faire reconnaître par un notaire afin que les comptes puissent être clairement faits au décès de l'un ou de l'autre. Et dans votre situation avec des enfants de chaque côté, vous avez intérêt aussi à faire un contrat de mariage chez le notaire afin de bien déterminer quels seront les biens propres et les biens communs à prendre en compte.
Si vous voulez rester dans cette maison au décès de votre mari, il faudra que vous ayez un droit d'usufruit dessus (et sur les meubles), soit par votre contrat de mariage (irrévocable), soit par donation au dernier vivant (révocable).
Vos enfants de votre premier mariage n'auront aucun droit sur la succession de votre -futur- mari, sauf s'il les adopte.
Voyez un notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2013 à 22:58
Bien cordialement